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La réparation

Illustration © Cyprien Luraghi - ICYP - 2017Un jour Michel, dépanneur d’électroménager en retraite dans le canton, était passé tailler la bavette comme à son habitude il y a quelques années. Mon petit souk débordant de câbles, de pièces de rechange et d’appareils informatiques éviscérés sur le banc de torture, lui rappelait son bon vieux temps de dépanneur.

− Cyprien, ça te soulève pas les poils des bras quand tu ouvres l’atelier les lundis et que tu te dis qu’il va encore falloir réparer, réparer et réparer tout ça ?
− Ah que si.
− Ça me l’a fait jusqu’à la retraite. Mais là c’est tes poils de bras que je me contente de regarder.
− Michel, t’es un en-foi-ré.

La réparation informatique, ça gave. Au sens foie gras de canard du terme. Sauf que ce n’est pas le foie, mais la cervelle que ça fait enfler. Vivement la retraite, tiens. Il y a quelques années j’avais jeté l’éponge, laquelle était saturée d’octets bien gras. J’en avais causé dans ce vieux billet : CLIC.

Genre une paire de mois après cette décision définitivement définitive,[1] j’avais repris du service, vu qu’il ne pleut pas de pognon sur mon compte en banque, qui n’est pas un pommier normand. J’ai toujours rêvé d’être rentier, mais les conjonctions astrales étant ce qu’elles sont, retrousse les manches coco, et fais chauffer le tournevis pour dépiauter des laptops sinon la famine se pointera à l’horizon.

Ces derniers jours j’ai réparé à mort : le serveur de l’Icyp était tombé en carafe. Je vous épargnerai les détails, mais en gros : le matériel pétait la forme, mais y avait une grosse couille dans le bouillon logiciel. Si j’avais eu la machine sous le nez, la réparation aurait été pliée vite fait. Mais là, impossible. Donc à l’arrache j’ai loué un petit serveur de dépannage afin de récupérer les données sur le disque dur du bousin en carafe et ainsi ressusciter notre bon vieux petit navire de l’internet libre et indépendant. Hier soir tout a été très vite : après avoir constaté que l’Icyp était impeccablement fonctionnel, je me suis rendu compte que ce nouveau serveur, à peine plus cher que l’autre, était trois fois plus puissant. Et il en va des serveurs comme des bagnoles : quand t’en essaies une mieux que la tienne, la mécanique subtile du désir se met en ordre de marche et si tu as des sous en caisse, en avant. Je n’avais pas de sous en caisse, mais les aminches étant de supers aminches,[2] il y a vite eu de quoi assurer la location de la bête. Sur laquelle le Vrai Icyp est désormais installé. Installation qui hier soir m’avait collé une sacrée pastèque. L’informatique à haute dose est une drogue violente. En tout cas je suis bien heureux de m’en être dépatouillé sans soucis et d’avoir réussi à réparer cette sacrée usine à gaz.

Je voulais parler aussi d’autres sortes de réparations, immatérielles celles-ci. La réparation aura droit sans doute à d’autres billets : sous forme de résilience elle constitue un sujet passionnant. Mais pour l’heure je me contente de pondre ce petit billet de délestage de manière à atterrir en douceur sur la planète Pâte de Coings[3] après ce voyage intersidéral de quatre jours qui m’a laissé sur le flan.

E la nave va ! E la panne s’en va ![4]

  1. Définition de « définitif » dans le Lexique Déconnologique : « quinze jours maxi ». []
  2. Merci merci merci, les aminches ! []
  3. L’illustration de ce billet, c’est de la pâte de coings maison. []
  4. © Framboise []
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Rue89, c’est enfin fini !

Il y a six ans et des poussettes, je publiais un billet intitulé « C’est pas bientôt fini ? » avec cette même illustration, mal torchée à l’arrache en tritouillant la couverture du dernier numéro de la première série d’Actuel en 75. Je l’avais dénichée ici (page d’archive) : CLIC.

À l’époque, Rue89 − Ubu89 pour les intimes − avait le vent en poupe : des centaines de commentateurs se pressaient dans ce qu’on appelait entre nous, les soutes ou les catacombes. Ça rigolait en ribambelle, ça se foutait sur la gueule à la récré, ça se grognait au museau entre nazis et gauchistes hirsutes. Quelques cas psychiatriques tamponnés sur l’œuf ajoutaient une touche de surréalisme à l’ambiance. C’était vivant, quoi. Alors que là c’est mort de chez mort. Le 19 de ce mois, il y a eu le grand basculement : après une lente et pénible agonie phagocyteuse, tout est passé sur les serveurs du Nouvel Observateur. Et puis la mort.

Août 2009, c’est aussi le mois où ça avait commencé à dépoter sérieux icy. Depuis, c’est trois cents commentaires par jour mini sans débander. On vient de dépasser les six cent mille. Les commentaires. Par lesquels tout avait commencé. Au tout début de l’internet à la fin des années 80. Avant le règne des images puis des sites persos, de la presse en ligne, des blogs, de la vidéo, des réseaux sociaux et des applis de mes couilles. On ne disait pas encore un commentaire, mais un post. Dans une discussion. Très important, la discussion. Toute la nuance est là : à partir du moment où ces discussions se sont retrouvées accrochées au bas des articles de la presse en ligne, adieu la liberté. En haut, un ersatz de maître d’école : le chroniqueur, le blogueur ou le journaliste. En bas : les élèves bien alignés. Entre les deux : le modérateur chargé, à l’aide d’une machette rouillée, de faire régner l’ordre.

Icy, c’est la même mécanique, sauf qu’il n’y a pas d’ordre, ni au singulier ni au pluriel, ni dans aucun sens de ce terme. Il y a les billets en haut, et en bas les commentaires. Et un moteur pour propulser tout ça sur l’océan Octétique. Mais chacun y fait ce qui lui plaît et il n’y a ni modérateur, ni machette. Icy c’est libre. Comme au tout début de l’internet. N’entre pas qui veut, ceci dit. C’est ça le secret de la meilleure soupe dans la vieille marmite. Parce que ce qui fonctionnait si bien au temps où on n’était qu’une poignée de pelés sur le réseau, n’est plus possible aujourd’hui : dans la foule anonyme, des égrégores et autres créatures individues et méphitiques pullulent, farcis de mauvaises intentions de toutes sortes. Ceux-là c’est niet. Ça, je l’ai compris il y a très longtemps. Trop tard toutefois. Car il m’en a cuit. Non obstant, ma grande naïveté ne m’a pas perdu, bien au contraire. C’est en se faisant gruger, entuber, arnaquer, maltraiter aussi, qu’on finit ou non par percuter. J’ai percuté, donc. Une cervelle, ça sert à ça, fut-elle tout ce qu’il y a de plus ordinaire. C’est à se cloîtrer qu’on perd son sel. C’est à se claquemurer, à se retrancher, à se reclure, à s’emmurer. C’est à maintenir huis clos, à scruter la rue furtivement derrière ses rideaux, à guetter l’ennemi dans la crainte. Qu’on devient con au mieux et fou au pire.

Icy c’est vivant. Et Rue89 est mortellement mort. Les quatre millions huit cent mille commentaires depuis mai 2007 : morts. Engloutis. Comme s’ils n’avaient jamais existé. Comme si les commentateurs n’avaient eu aucun être. Comme si la vie elle-même ne vivait pas. Un tel aveuglement mérite la plus vive admiration. Respect, chapeau bas : une telle indifférence pour celles et ceux qui les ont soutenus pendant presque dix ans, c’est beau, c’est grand, c’est une forme d’empathie innovante. Et je ne parle pas pour moi. Parce que franchement, ça ne me fait ni chaud ni froid qu’Ubu89 soit mort comme un rat crevé, vu que le roi Ubu régnait sur une Pologne qui n’existait même pas. Pas plus que l’internet de Rue89, qui n’a jamais existé.

…E la nave va !

 

 

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Billet quantique miauleur

Illustration © Cyprien Luraghi 2016 - ICYP

10 décembre

Je n’en fais qu’à ma tête. Elle passe devant, le reste suit. Par exemple aujourd’hui j’ai envie d’écrire ce qui me passe par la tête et de continuer à le faire en direct-live jusqu’à épuisement du sujet. Pour autant que ce billet ait un sujet, le vieux matou de l’illustration n’étant sujet de personne. Une chose est sûre : ce billet durera au moins jusqu’au vendredi 16. Ce jour-là, dans l’après-midi, je saurai ce qu’il en est pour l’affaire qui nous a fait monter à Paris, que j’avais vaguement évoquée dans l’avant-dernier billet. Mais là, lecteur de passage, tu n’en sauras toujours rien : patience, patience. Il en faut à revendre, je vous assure. La vie est une salle d’attente, autant le savoir tout de suite.

Actuellement dans la salle d’attente, des candidats à la candidature poireautent. Ils veulent être calife à la place du calife. Or le calife a jeté l’éponge. Les lecteurs réguliers de l’Icyp ont peut-être remarqué que depuis l’élection de François Hollande − surnommé Goudamou par nous autres déconnologues distingués −, je n’ai publié aucun billet sur son gouvernement. Alors que pendant le pénible quinquennat précédent du gniaf, [1] ça y allait gaiement. Car quoi en dire ? Comme me le faisait très justement remarquer un membre de ma progéniture : « papa, on a voté pour lui en n’en attendant rien et on a eu droit à moins que rien ». Donc il n’y avait rien à en dire ou si peu que ça ne valait pas la peine de me flinguer le bout des doigts à marteler le clavier. Ah si, tout de même : on a eu droit à un déferlement d’hygiénistes débiles faisant fixette sur la clope et assimilés. Sacrés socialistes, tiens. Bon, en face c’est encore pire et c’est ce qui pend au bout du nez des citoyens, dont je ne suis pas fort heureusement. Car je vis dans une dimension légèrement parallèle située dans l’éther tuttiquantique. Voilà : c’est tout pour aujourd’hui, la suite demain − à moins que l’envie de clavier ne me reprenne avant minuit…

 

11 décembre

Tout commence par un grand café. Sans grand café, pas de journée valant d’être vécue. La routine de l’Icyp a grand besoin de grand café, déjà. Donc j’attaque en ouvrant les yeux et le Terminal de notre petit serveur, pour bloquer les adresses IP des vilains botnets qui cherchent en permanence à venir y déposer leurs pubs à la con dans les commentaires, pour des fausses montres de luxe et du viagra de contrefaçon. Mine de rien, ça bouffe pas mal de temps. Et puis il y a les mises à jour du moteur Linux, évidemment. Et l’entretien, le nettoyage, les sauvegardes et compagnie. Et puis ensuite aller lire tous les commentaires commis dans la nuit et à l’aube matutine. Dans la foulée c’est boulot, boulot : j’attaque la réparation du premier ordinateur du jour, en général sur un coin de table vu que de plus en plus fréquemment il s’agit d’un portable ne nécessitant pas d’installation à l’atelier du rez-de-chaussée. Même le dimanche ; d’ailleurs là je viens de finir celui d’un copain du patelin d’à côté. Mais c’est bien parce que c’est lui et qu’il le mérite.

Ce n’est pas ma seule routine quotidienne : il y a les ablutions par exemple. Et le Jeu des 1000. Et pas que. Mais de l’une de ces routines, je ne peux pas encore parler. Pas avant vendredi prochain en tout cas. Patience, patience…

 

12 décembre

Rue89 existe encore. Pourtant ça ne devrait pas. Ou plus, plutôt. Non parce qu’ils ont envoyé un mail circulaire à tous ceux qu’ils appellent des riverains − leurs commentateurs, en fait − vu que leur canard est en cours de phagocytation par le Nouvel Observateur. Et que donc j’en ai reçu huit, correspondant à mes comptes successifs depuis fin 2007. Or donc comme c’était dit dans ce mail, il était prévu que ce week-end tout le bétail soit transféré sur Le Plus, où les reliquats de la rédaction s’apprêtent eux aussi à rejoindre leur nouveau pondoir. Et il ne s’est rien passé : tout continue comme si de rien n’était. Forcément puisque rien n’a été. Pourquoi ? Je n’en sais rien. C’est comme ça et pas autrement, faut pas chercher plus loin.

Alors je sais : icy il en est quelques uns qui n’en ont rien à foutre de Rue89 − Ubu89 pour les intimes − et qui n’y ont jamais foutu les pieds. Mais le noyau dur de la Déconnologie s’y est formé et comme c’est pas juste des amitiés virtuelles, hein… et que ça dure depuis bien sept ans, et qu’il s’est passé des tas de choses, et pas qu’entre nous… eh bien j’en cause, d’Ubu89. D’un côté ça me fait tout drôle de savoir que ce vénérable navire de l’internet va être bientôt englouti, et de l’autre je m’en fous pas mal. L’Icyp existait bien avant Rue89 et existera − je l’espère − bien longtemps après le naufrage. Dont je ne me réjouis pas : des gens vont perdre leur boulot à la rédaction et chez pas mal de vieux commentateurs, le désarroi est palpable. Nous autres commentateurs de fond sommes un peu comme les rats : on aime nos vieilles caves, on y a nos petites habitudes, on connaît bien la faune.

C’est tout pour aujourd’hui : moins de cinq jours à tirer avant vendredi soir. C’est ça qu’il faut se dire en attaquant le lundi.

 

13 décembre

Toute la journée ça a été le défilé. D’abord à la maison : des amis en veux-tu, en voilà, et du client en chair et en os et au téléphone, et du voisin de gauche et celui d’en face et même un brave toutou de passage qui a fait fuire la Moutche, car cette tigresse miniature est au moins aussi courageuse que le lion du Magicien d’Oz. Ça tombait bien parce qu’il n’y avait pas de machine à réparer en urgence au boulot. Et puis que la vie sans amis n’est pas une vie. Nous autres membres du peuple singe debout, n’avons pas la mentalité erémitique. Nous exécrons la solitude. Qui est mauvaise conseillère et nous pousse à broyer du noir puis à nous faire des films à la con dans la tête. Quand quelque chose ne va pas, on le dit aux bons amis et on écoute leurs bons conseils. Si chacun restait dans son coin comme une merde sèche, l’humanité serait encore plus déprimante qu’elle ne l’est déjà. J’ai dit. Hugh !

Encore trois petits jours de rien du tout à tirer jusqu’à vendredi. Il se passera quelque chose ce soir-là, vous verrez, les amis… et les lecteurs inconnus aussi. Patience, patience…

 

14 décembre

Ça a commencé il y a 2617 jours. Sept ans, un mois et trente jours. Peut-être que dans quarante et quelques heures, ça commencera à s’arrêter. Je n’en sais rien, pour l’heure. Je n’espère pas : j’attends, simplement, sagement. Le verdict que j’attends est sans doute déjà couché noir sur blanc, quelque part au tribunal de Paris. Après-demain en fin d’après-midi je devrais enfin le connaître. Je ne suis pas le seul à l’attendre, ce verdict. Toutes celles et ceux qui subissent cela depuis 2617 jours − et même bien plus pour une autre que moi −, sont dans l’expectative. Pas anxieuse, mais légèrement fébrile tout de même. On en a tant vu et de toutes les couleurs, rien que pendant ces 2617 jours. Qu’on n’ose pas espérer. Pourtant on devrait. Mais l’espérance a ses limites et elles ont été salement dépassées, dans cette histoire de fou. De folle, plus précisément. L’espérance est un luxe bourgeois. Contentons nous de patience…

 

15 décembre

17 heures : 24 heures à tirer. Je clone des disques durs en compote en attendant Godot. Récupérer des données sur des supports pourris, c’est ma petite spécialité. C’est tout à fait méditatif et ça laisse le temps de gamberger ou de causer un brin avec les amis icy et là…

C’est un commentateur de Rue89, proche ami de notre Picholive[2] − qui m’a appris la nouvelle de sa mort toute récente par MP tout à l’heure.

Picho, il s’était chopé le crabe à l’automne dernier et un jour il n’était plus venu dans mon estaminet de l’internet, il y a quelques mois. Je me doutais bien que ça ne devait pas trop gazer pour lui − chimio, etc. −, mais je n’imaginais pas qu’il puisse casser sa pipe comme ça, d’un coup, aussi tôt.

On ne se connaissait pas en dehors du Web, mais il voulait à tout prix qu’on se fasse un raout en sa compagnie à Puycity au printemps. On le fera quand même, pour lui rendre hommage, non mais !

Illustration © Cyprien Luraghi 2016 - ICYP

Léopardo en est tout retourné (et le drapeau en fond, c’est Picho qui nous l’avait confectionné).

Picho, en matière de clin d’œil, m’avait envoyé 69 euros pour que je puisse m’offrir les services d’un avocat pour l’affaire dont le verdict tombera demain en fin d’après-midi. Comme d’autres amis l’ont fait. Déconnologie never dead, quoi qu’il en soit. À demain, donc…

 

16 décembre

 16 heures tout rond. C’est l’heure de l’énoncé du verdict à la cinquième Chambre du tribunal de Paris. Maintenant ça peut tomber n’importe quand. Je surveille ma boîte à mails. Patience, patience…

19 heures tout rond. Rien dans la boîte. Ce qui signifie que l’après-midi a probablement été chargée au tribunal et que par conséquent, le verdict n’arrivera dans ma boîte que lundi. Patience et repatience, donc. 

 

17 décembre

J’aime bien les jours où il n’y a rien à raconter. Juste à déguster des litchis tout frais arrivés par avion de la Réunion, offerts par le voisin de gauche qui a de la famille là-bas. Siroter des caouas, têter la clope à vapeur, gamberger sur le prochain billet, dépiauter l’ordinateur portable d’un client. Mollement, c’est samedi. Relire Rousseau et tomber là dessus :

Je ne sais quel aveuglement, quelle sombre humeur, inspirée dans la solitude par un mal affreux, m’a fait inventer, pour en noircir ma vie et l’honneur d’autrui, ce tissu d’horreurs, dont le soupçon, changé dans mon esprit prévenu presque en certitude, n’a pas mieux été déguisé à d’autres qu’à vous. Je sens pourtant que la source de cette folie ne fut jamais dans mon cœur. Le délire de la douleur m’a fait perdre la raison avant la vie : en faisant des actions de méchant, je n’étais qu’un insensé.

(Lettre à M. Moultou – À Montmorency, le 23 décembre 1761)

Me dire que les paranos, t’en as vu un, tu les as tous vus. Me dire que c’est cette distorsion du réel qui fait que le monde est si mal. Si tordu. Il n’y a que ça à faire ce samedi. Et rêvasser peinardement… ;-)

 

18 décembre

Je me suis fait la réflexion hier soir : ce billet-journal renouvelle le genre. Quand j’avais démarré le Sitacyp il y a quinze ans, c’était pareil. J’écrivais au fur et à mesure et au fil des jours, tout ce qui me passait dans la tête et un peu aussi ce qui se passait au dehors. Quand cette saga sera achevée − en fonction du verdict qu’on devrait enfin (peut-être) connaître demain, de temps à autre et en fonction des événements, je continuerai le journal, comme au bon vieux temps où nous n’étions qu’une douzaine à faire ça sur le Web francophone. En attendant, attendons…

 

19 décembre

Nous attendrons encore, donc. Puisque le verdict ne sera rendu que le 5 janvier. Je viens de l’apprendre. No comment, il vaut mieux. Je clos ce billet-journal et entame la gamberge pour le billet suivant.

 

…e la nave va !  

  1. Je ne prononce jamais le nom de ce putricule. []
  2. Moctezumiaou sur Rue89 []
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Ourdi et ordi

Illustration © Cyprien Luraghi 2015 à partir d'une sculpture de PhilocheL’informatique c’est super mystérieux pour la plupart des gens. Or quand le mystère est épais c’est l’interprétation délirante qui prend le relais de la raison raisonnante. Comme d’habitude. C’est pas original mais ça fera de belles histoires à conter à nos futurs petits enfants, quand on est comme moi un dépanneur informatique. Car nous sommes régulièrement confrontés à des clients et autres, flippant à mort devant les comportements incompréhensibles de leurs machines à puces. Je tente bien de leur expliquer tout ça en faisant des comparaisons simples − avec la mécanique automobile ça marche pas mal du tout − mais dans le tas il en est qui ne pigeront jamais rien à la chose, qui restera un objet mystique gazeux. Ça ne chie pas : seul l’échange cordial du chèque contre facture importe, au bout du compte. Et puis il arrive d’en rencontrer ailleurs qu’à l’atelier : en provenance de l’internet par exemple.

Un jour il y a très longtemps, au tout début de l’Icyp, une certaine Violaine venait parfois me faire un petit coucou dans les commentaires, deux ou trois fois par mois. Elle fréquentait surtout le forum disparu depuis des lustres, d’un vieux copain guide de trek ayant posé son sac à dos dans le Gers : Bernard. C’était le plein été et au téléphone il y avait Violaine qui passait quelques jours dans la région : ni une ni deux, je l’avais invitée à faire escale à la maison. Le lendemain elle irait rendre visite à Bernard.

Violaine était comme ses commentaires : guillerette et pimpulante, toute mimi et la mi-trentaine. On a causé du ci et du ça, bien rigolé et puis elle avait préparé des pâtisseries avec Annie et les enfants pendant que je tapais la causette et le prochain billet du blog. Puis on s’était tapés la cloche et vers onze heures, après le rituel du soir il n’était resté qu’elle et moi face à face, les pieds sous la table en bois d’arbre. Et là au beau milieu d’une phrase − on discutait des mérites comparés du panais et des betteraves rouge, genre − :

− Tu sais Cyprien c’est pas grave si tu pirates mon ordi.

Comme ça, vlan. Prends ça dans les gencives et démerde-toi avec, mec. Et elle qui te fixe avec des yeux comme des soucoupes, figée net, les bras ballants et les miens qui m’en tombent. Et je savais pas quoi dire : allez-y, vous, à répondre quoi que ce soit de pertinent à une proclamation pareille. Au bout d’un moment j’avais quand même demandé à Violaine de m’expliquer de quoi il en retournait.

Chaque nuit, à quatre heures et demie précisément, son ordinateur portable se réveillait tout seul. Et invariablement les jours suivants elle retrouvait dans mes billets et les commentaires de Bernard sur son forum, des idées et des tournures de phrases de son journal intime, qu’elle tenait sur son Mac. Évidemment, étant l’informaticien de service, c’était moi le pirateur de ce duo de lascars conspirateurs en mal d’inspiration, envoyé pour aspirer les pensées les plus intimes de Violaine à des heures qu’ont pas de nom.

Je n’avais déjà plus de bras en stock et aucun pour ramasser ceux tombés par terre avant son laïus, débité sur un ton mécanique et monotone − comme si elle l’avait appris par cœur avant de venir. Je m’étais souvenu d’un article de la presse spécialisée parlant d’une fameuse compétition de pirateurs où, en tout bien tout honneur et devant huissier, des équipes candidates se relayaient pour aller ouvrir un dossier quelconque sur un ordinateur à l’autre bout de la table, en aveugle. Il avait fallu quarante-huit heures à l’équipe gagnante pour rafler les cinq mille dollars de ce concours et voir l’exploit inscrit au Livre des Records. Je l’avais collée face à l’écran pour qu’elle réalise un peu qu’entre ses fantasmagories débiles et la réalité, le gouffre était béant. Jusqu’à sept heures du matin j’avais tenté de la convaincre et elle avait vaguement eu l’air d’acquiescer, quand vers cinq heures elle avait commencé à me raconter son histoire : à quatorze ans un vieux salaud l’avait violée − il en avait trente à l’époque − et vingt ans plus tard elle était toujours sous son emprise. Ils vivaient chacun chez soi et elle allait le rencontrer chez lui régulièrement pour des congrès charnels. Sacrée histoire : pas étonnant que la nana soit devenue un peu étrange.

Et dans la foulée la voilà qui me déclare qu’elle est amoureuse folle de Bernard. Blood and guts. Alors Bernard c’est simple : il en pinçait à mort pour sa compagne et il n’en loupait pas une pour le clamer un peu partout sur le Net. Violaine le sait, évidemment. Et elle sait que je le sais. Et elle me sort ça, pof. Démerde-toi avec, mec. Mieux que ça : elle me dit que c’est Bernard qui, par le truchement de ses commentaires reprenant des bribes de son journal intime, lui signifie sa passion amoureuse. Gloups. Et un direct au foie, un !

En attendant, dodo les yeux non parce que là ça va bien, hein : j’ai eu ma dose.

Après quelques heures de sommeil, rebelote : Violaine était déjà à la cuisine en train de parler de ses salades de complots à la con à Annie, devant les enfants ébahis. Ni une ni deux : Violaine, tu prends tes cliques et tes claques et tu dégages le plancher, merci, ciao, bises.

J’ai pas osé appeler Bernard pour le prévenir. On verrait bien ce soir. Ça n’avait pas fait un pli : Violaine lui avait déclaré sa flamme à table, devant sa chérie effondrée. Deux manchots de plus au compteur. Elle avait roupillé sur le canapé et mes amis s’étaient enfermés dans leur chambre. Et puis elle était repartie au petit matin dans sa petite auto et on n’a plus jamais eu de ses nouvelles, ouf.

Violaine était la première parano érotomane dont je croisais la trajectoire folle. Il y en a eu d’autres − et pas que de la variété érotomane − par la suite : je conterai leurs histoires dans d’autres billets. Certaines sont rigolotes et d’autres pas du tout. Comme la vie, donc.

…e la nave va en mode printanier : les hirondelles et les martinets sont de retour, chic !

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Catherine X de Brest : coupable relaxée en appel pour vice de forme

Comme la loi le permet, je reproduis ici l’intégralité de l’arrêt en appel prononcé à Rennes le 2 décembre 2015 dans l’affaire opposant notre amie Josette Brenterch − Chepita sur l’Icyp − et Catherine X alias « Petit Coucou » ainsi que son ex hébergeur Overblog. Histoire résumée dans ce billet-journal : CLIC.

Considérant que le public est à même de comprendre ce qui s’est passé et se passe encore, je le laisse juge de ce qui a été jugé. Le verdict proprement dit se trouve vers la fin du document : CLIC

Pour toute demande ayant trait à cette affaire, vous pouvez m’écrire : lurapuy arobase gmail point com

Ajout du 1er avril 2017 : Après avoir publié cet arrêt intégralement il y a un an, j’ai décidé de mon propre chef et après mûre réflexion, de rendre Catherine X anonyme tout en conservant nos noms. Connaître son identité n’est d’aucune utilité pour personne.

 

Cyprien Luraghi

Texte intégral :



 

N° 1556/2015

DOSSIER N° 13/01993

Arrêt N° 2015/1556

du 2 décembre 2015

COUR D’APPEL DE RENNES

11ème chambre correctionnelle

ARRÊT

Prononcé publiquement le 2 décembre 2015 par la 11ème chambre des appels correctionnels,

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR

X Catherine

Née le 15 octobre 1963 à XXX

Fille de X et de Y

De nationalité française, célibataire, sans profession

Demeurant [à] – 29200 BREST

Prévenue, appelante, libre, non comparante, représentée par Maître LAHAIE Fabian, avocat au barreau de RENNES, dûment mandaté

SOCIÉTÉ SAS OVERBLOG

Dont le siège est 1 avenue Jean Rieux – 31000 TOULOUSE

Prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître LAMON Bernard, avocat au barreau de RENNES

ET :

BRENTERCH Josette

Demeurant [à] – 29200 BREST

Partie civile, appelante, comparante et assistée de Maître RAJJOU David, avocat au barreau de BREST

LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,

COMPOSITION DE LA COUR :

lors des débats et du délibéré :

Président : Madame TURBE-BION

Conseillers : Madame GAILLARD

Madame DOTTE CHARVY, désignée par ordonnance de M. le 1er président du 21 septembre 2015

Prononcé à l’audience du 2 décembre 2015 par Madame TURBE-BION, conformément aux dispositions de l’article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale

MINISTÈRE PUBLIC : en présence du Procureur Général lors des débats et du prononcé de l’arrêt

GREFFIER : en présence de Madame BRAULT lors des débats et Madame SIMON lors du prononcé de l’arrêt

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

A l’audience publique du 30 septembre 2015, le Président a constaté l’absence des prévenues qui n’ont pas comparu mais ont demandé à être représentées au cours des débats par leur conseil, la Cour déclarant alors le présent arrêt contradictoire, par application de l’article 411 du code de procédure pénale ;

A cet instant, les conseils des prévenues ont déposé des conclusions in limine litis et au fond, et le conseil de la partie civile, a déposé des conclusions ;

Ont été entendus :

Madame Turbe-Bion, en son rapport,

Maître Lahaie en sa plaidoirie sur les exceptions de nullité,

Maître Lamon en sa plaidoirie sur les exceptions de nullité,

Madame l’avocat général en ses réquisitions concernant les exceptions de nullité,

Maître Rajjou en sa plaidoirie sur les exceptions de nullité,

Maître Lahaie a eu la parole en dernier sur ce point ;

Puis, la cour ayant joint les incidents au fond, ont été entendus :

Maître Rajjou en sa plaidoirie pour la partie civile,

Madame l’Avocat Général en ses réquisitions,

Maître Lamon en sa plaidoirie pour la SAS Overblog, prévenue,

Maître Lahaie en sa plaidoirie pour Christine X, prévenue,

Les conseils des prévenus ayant eu la parole en dernier ;

Puis, la Cour a mis l’affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l’audience publique du 2 décembre 2015 ;

Conformément aux prescriptions de l’article 462 alinéa 2 du code de procédure pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l’audience à laquelle l’arrêt serait rendu ;

RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

LE JUGEMENT :

Le tribunal correctionnel de Brest par jugement contradictoire en date du 11 juin 2013 :

1°) à l’encontre de X Catherine pour :

– ATTEINTE À LA L’INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE PAR CAPTATION OU TRANSMISSION DES PAROLES D’UNE PERSONNE

– INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

– DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Sur l’action publique :

– a rejeté les exceptions de nullité de l’ordonnance de renvoi, des plaintes avec constitution de partie civile et des réquisitoires introductif et la demande tendant à voir constater l’extinction de l’action publique par prescription,

– a déclaré Catherine X coupable des faits qui lui sont reprochés,

– l’a condamné au paiement d’une amende de 10.000 € dont 8000 avec sursis,

– a ordonné la publication du communiqué suivant dans les éditions du Finistère des journaux Ouest-France et le Télégramme, aux frais solidaires de Catherine X et la société Overblog dans la limite de 1.500 € par journal : « par jugement du 11 juin 2013, le tribunal correctionnel de Brest a condamné Catherine X à la peine de 10.000 € d’amende dont 8000 € avec sursis et la société Overblog à la peine de 10.000 e d’amende des chefs de diffamations, injures et complicité de ces mêmes délits commis à l’égard de Josette Brenterch sur le blog « un petit coucou » ; le tribunal les a en outre condamné à verser à Josette Brenterch 5.000 € à titre de dommages et intérêts et ordonné la publication du présent communiqué »,

– a ordonné la publication pendant un mois à compter du caractère définitif du jugement aux frais des condamnés, du même communiqué en haut de la page d’accueil du blog « un petit coucou » hébergé par la société Overblog, suivant une police et une taille de police identique à celle utilisées dans les billets du blog ;

Sur l’action civile :

– a reçu Josette Brenterch en sa constitution de partie civile et a condamné Catherine X et la société Overblog solidairement à lui payer 5.000 € à titre de dommages et intérêts et 2.000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

2°) à l’encontre de la société SAS OVERBLOG pour :

– COMPLICITÉ DE DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUEx2

– COMPLICITÉ D’INJURE ENVERS UN PARTICULIER PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Sur l’action publique :

– a rejeté les exceptions de nullité de l’ordonnance de renvoi, des plantes avec constitution de partie civile et des réquisitoires introductif et la demande tendant à voir constater l’extinction de l’action publique par prescription,

– a déclaré la société Overblog coupable des faits qui lui sont reprochés,

– l’a condamné au paiement d’une amende de 10.000 €,

– a ordonné la publication du communiqué suivant dans les éditions du Finistère des journaux Ouest-France et le Télégramme, aux frais solidaires de Catherine X et la société Overblog dans la limite de 1.500 € par journal : « par jugement du 11 juin 2013, le tribunal correctionnel de Brest a condamné Catherine X à la peine de 10.000 € d’amende dont 8000 € avec sursis et la société Overblog à la peine de 10000 € d’amende des chefs de diffamations, injures et complicité de ces mêmes délits commis à l’égard de Josette Brenterch sur le blog « un petit coucou » ; le tribunal les a en outre condamné à verser à Josette Brenterch 5.000 € à titre de dommages et intérêts et ordonné la publication « du présent communiqué » ;

– a ordonné la publication pendant un mois à compter du caractère définitif du jugement aux frais des condamnés, du même communiqué en haut de la page d’accueil du blog « un petit coucou » hébergé par la société Overblog, suivant une police et une taille de police identiques à celles utilisées dans les billets du blog ;

Sur l’action civile :

– a reçu Josette Brenterch en sa constitution de partie civile et a condamné Catherine X et la société Overblog solidairement à lui payer 5.000 € à titre de dommages et intérêts et 2.000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

LES APPELS :

Appel a été interjeté par :

Catherine X, le 12 juin 2013 à titre principal des dispositions pénales et civiles du jugement,

M. le procureur de la République, le 12 juin 2013 à titre incident à l’encontre de Catherine X et à titre principal à l’encontre de la société Overblog,

La société Overblog, le 17 juin 2013 à titre principal des dispositions pénales du jugement et à titre incident des dispositions civiles du jugement,

M. le procureur de la République, le 17 juin 2013 à titre incident à l’encontre de la société Overblog ;

LES PRÉVENTIONS :

Considérant qu’il est fait grief à Catherine X :

– d’avoir à Brest (29), entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, ayant la qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public et par voie électronique, comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié Josette Brenterch, en l’espèce en tenant des propos injurieux ou méprisants sur son blog intitulé « Un petit coucou », hébergé par la société JFG-Networks SAS – Overblog, articulés dans les pages 8 à 9 de la seconde plainte de Josette Brenterch :

Sur les injures

En droit

L’article 29 du Code Pénal dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

L’article 33 du Code Pénal dispose de « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12.000 € »

En fait,

En l’espèce, les injures proférées par Madame X sur son blog, à l’encontre de Madame BRENTERCH, sont nombreuses et particulièrement outrageantes.

injures sur le physique de Madame BRENTERCH

Pièce jointe n°10, Article intitulé « Appelons Josette à la réalité », publié le 28 octobre 2011

« LCR Brest, des singes et une guenon ».

injures sur les qualités morales, psychologiques et intellectuelles de Madame BRENTERCH

Pièce jointe n°22 Article intitulé « Rappelons Josette à la réalité », publié le 28 octobre 2011

« Le cas de cette malade bouffie de haines diverses et variées »

Pièce jointe n°23 Article intitulé « L’affabulatrice Josette Brenterch ne désarme pas », publié le 25 octobre 2011

« Josette a une maladie grave, la jalousie »

Pièce jointe n°29, Article intitulé Josette Brenterch et la LCR, une longue histoire, publié le 6 octobre 2011

Commentaire n°2, « Les menteurs, les affabulateurs, calomnieurs, diffamateurs, « corbeaux » et malades mentaux, c’est vous, pas moi »

Pièce jointe n°30, Article intitulé Josette Brenterch, menteuse et calomniatrice hors norme, publié le 2 octobre 2011

Pièce jointe n°37, Article intitulé « Le poète Villepin dans l’embarras », publié le 11 septembre 2011

Réponse de un petit coucou le 12/09/2011 à 1h37, « tu es immonde, Josette »

Les nombreux qualificatifs dont Madame Catherine X fait usage pour décrire ou qualifier les particularités physiques ou intellectuelles de Madame Josette Brenterch sont sans contestation possible péjoratifs ; et font état de l’opinion très négative que Madame Catherine X a à l’égard de Madame Josette BRENTERCH, s’il n’est pas ici contesté le droit de Madame Catherine X de ne pas apprécier Madame Josette BRENTERCH, cependant le fait de diffuser des propos outrageants et méprisants par le biais de moyens électroniques est constitutif d’injures, et à ce titre passible d’une sanction pénale.

Outre les attaques contenues au sein même du blog, Madame Josette BRENTERCH tient à signaler que les accusations qui sont portées à son encontre par le biais de ce dernier sont visibles par le public depuis la plupart des navigateurs internet, en ce que les liens hypertextes qui s’affichant lorsque le nom de Josette BRENTERCH est rentré dans de tels outils (pièce jointe n°4). Les activités et adjectifs péjoratifs, diffamants et injurieux accolés au nom de Madame Josette BRENTERCH ne sont donc pas seulement consultables de seules personnes visitant le site créé par Madame Catherine X, mais bien de l’ensemble des personnes usant de navigateurs internet à savoir quasiment la totalité.

Faits qualifiés d’injures publiques, prévus et réprimés par les articles 23, 29, 32, 42, 43 , 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 et l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

– d’avoir à Brest, entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, ayant la qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette BRENTERCH, en l’espèce en mettant en ligne sur son blog intitulé « Un petit coucou », hébergé par la société JFG-Networks SAS – Overblog, plusieurs articles et commentaires articulés dans les pages 3 à 8 de la plainte de Josette BRENTERCH :

Sur la diffamation

En droit

L’article 29 du Code Pénal et de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes, des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

L’article 23 du même Code dispose que : « Serons punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mais en vente ou exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du Code Pénal. »

Enfin l’article 32 du Code Pénal dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12.000 € ».

En fait

Le blog édité par Madame Catherine X et hébergé par la société JFG-Networks SAS-OVERBLOG est le théâtre d’accusations diverses lancées par Madame Catherine X à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH, lesquelles portent atteinte à son honneur et à sa considération (Pièces jointes n°1 à 27).

Madame X n’hésite pas, en effet, à imputer à Madame BRENTERCH de nombreux faits délictueux et criminels, perpétrés en qualité d’auteur ou de complice.

Quelques exemples seront rapportés afin de démontrer la gravité des propos tenus par Madame X.

Assassinats

Pièce jointe n°13 Article intitulé « Josette BRENTERCH de nouveau en deuil en ce mois de décembre 2011, publié le 26 novembre 2011

Commentaire n°1 « Au fait Josette, qu’est-il arrivé à Pierre Le Goïc ? Il menaçait de vous dénoncer, ou quoi ? »

Commentaire n°2, « Je rappelle qu’à chaque fois que j’ai tenté de me défendre en droit contre les agressions ou exactions diverses des criminels de la bande à BRENTERCH au cours des années passés, ceux-ci ont commis de nouveaux crimes pour obtenir des autorités judiciaires l’abandon de toute poursuite à leur encontre. C’est dons assez naturellement que je m’attends de leur part à de nouveaux assassinats ou tentatives, ou suis toujours inquiète à l’annonce de décès de personnes pouvant être intéressées par cette affaire ».

Pièce jointe n°14 Article publié le 10 décembre 2011

Réponse de un petit coucou hier à 16h55 « Et je n’oublie par que dans la soirée du 3 avril 2011, un chômeur prénommé Didier a été tué de 50 coups de couteau, à BREST, en un lieu fréquenté par des amis de Josette BRENTERCH, et alors même que dans la journée j’avais reçu de drôles de mails de l’une de vos complices. »

« 1ère suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch aurait pu jouer un rôle, Jean-Jacques LE PAGE, tué le 24 juillet 2009 à PLOGONVELIN (…) Tout comme bien d’autres professionnels de santé depuis que Josette BRENTERCH et ses amis ont décidé de m’éliminer par tous les moyens, mon médecin traitant pourrait avoir [été] visé du fait qu’il connaît mon dossier médical et m’atteste en bonne santé mentale »

« 2nde suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch pourrait avoir joué un rôle, le meurtre d’un chômeur prénommé Didier, le 3 avril 2011, à Brest, alors qu’un ancien militant d’AC Brest du même prénom se disait prêt à témoigner contre Josette Brenterch et ses amis ».

« 3ème suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch pourrait avoir joué un rôle, le décès par crise cardiaque d’un homme faussement accusé de pédophilie et bizarrement pris en chasse par un groupe de personnes subitement devenues hystériques à son encontre, alors que le gang Luraghi tente de faire le buzz sur de dangereuses « rumeurs de pédophilie » dont il m’accuse mensongèrement ».

« Je rappelle que Josette Brenterch a pour habitude de manipuler des malades mentaux, petits délinquants ou faibles d’esprit pour commettre ses crimes et autres exactions ».

Pièce jointe n°34 Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 21h40 : « Reste à savoir très exactement comment et pourquoi les témoins de tes exactions à mon encontre ont la fâcheuse tendance à mourir prématurément de morts violentes ou brutales ».

– Tentative d’assassinats

Pièce jointe n°13, Article intitulé « Josette BRENTERCH de nouveau en deuil en ce mois de novembre 2011, publié le 26 novembre 2011.

Commentaire n°2, « La question d’un nouveau complot de Josette Brenterch visant, encore une foi, à obtenir mon élimination physique, ne se pose pas, c’est une réalité évidente. »

Pièce jointe n°41, Article intitulé « De la duplicité des journalistes de Rue89 », publié le 19 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 28/09/2011 à 16h50, « Josette Brenterch ne revient toujours pas nier ou contredire qu’elle et ses potes nous ont surespionnés durant des lustres, tous mes proches et moi. Ces surveillances étaient nécessaires pour pouvoir nous pourrir la vie à tous points de vue, systématiquement nous barrer la route, dans toutes nos démarches ou entreprises, et planifier toutes les tentatives d’assassinat auxquelles nous avons pu échapper, un peu, beaucoup, ou pas du tout ».

Violences

Pièce jointe n°20 Article intitulé « Violences faites aux femmes, de la schizophrénie des « gauchistes », publié le 6 novembre 2011.

Josette BRENTERCH, Mère sup de la section brestoise de ce parti depuis plus de trente ans, grande organisatrice de diverses violences contre les plus faibles et démunis. »

Pièce jointe n°21, Article intitulé « Des économistes et leurs groupies entre rage et amertume », publié le 29 octobre 2011

Réponse de un petit coucou le 30/10/2011 à 13h22, « En revanche former des complots, manipuler des malades mentaux pour commettre dives crime, les préparer avec ceux de tes potes qui ont accès à des centraux téléphoniques, récupérer des héritages, ça tu sais faire, c’est sûr. »

Pièce jointe n°23, Article intitulé, « L’affabulatrice Josette BRENTERCH ne désarme pas » publié le 25 octobre 2011

Réponse de un petit coucou le 26/10/2011 à 17h47, « Encore une fois je rappelle qu’à cette époque elle a rameuté toutes ses troupes de la LCR pour nous « rétamer », mes camarades et moi. Par la suite, elle a toujours veillé à nous faire taire sur tout, en ayant toujours recours à des moyens illégaux, notamment diverses violences ».

Harcèlement et agression sexuelle

Pièce jointe n°31, Article intitulé « Défilé de vraies filles dans les rues de grandes villes », publié le 1er octobre 2011

Réponse de un petit coucou aujourd’hui à 23h30, « Je rappelle que dans le même temps où mon père était cerné par ses amis, et se voyait totalement entravé, elle nous faisait harceler sexuellement par des malades mentaux et autres pervers, ma mère et moi. »

Appartenance à un réseau criminel

Pièce jointe n°34, Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

« Cette femme m’en veut à mort du fait que j’ai toujours refusé de mettre mes compétences professionnelles d’ingénieur en informatique au service du crime organisé ».

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 21h40

« Tu as toujours travaillé pour le crime organisé, comme tu le revendiques publiquement sans aucun complexe depuis plus d’un an. »

Pièce jointe n°34, Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 23h51 : « Ces surveillances te permettent de connaître toutes mes relations, mes contacts, mes démarches, et de les contrarier en intervenant systématiquement auprès de mes interlocuteurs pour me calomnier, exiger d’eux qu’ils en fassent autant, et prennent à mon encontre des décision aberrantes. S’ils ne vous obéissent pas, à toi et tes complices du crime organisé, ils font l’objet de pressions et peuvent être tués. »

Écoutes téléphoniques illégales

Pièce jointe n°34, Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09 /2011 à 23h51 : « Tu me fais surveiller par de nombreux moyens illégaux, notamment des écoutes téléphoniques illégales, depuis de très nombreuses années. »

Incitation et contrainte à la prostitution auprès de Madame X

Pièce jointe n°37, Article intitulé « Le poète Villepin dans l’embarras » publié le 11 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 12/09/2011 à 1h37 : « Et tu n’es pas d’avantage féministe, tu hais les femmes, car elles sont quasiment toutes plus jolies ou séduisantes que toi, ce qui t’amène, au moins dans quelques cas extrêmes comme le mien, à vouloir à tout prix et par tous les moyens les prostituer ou les faire violer par des porcs. »

Au regard de ces éléments, il est indiscutable que Madame Catherine X porte à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH de nombreuses accusations de nature à porter atteinte à son honneur, en ce qu’elles mettent directement en cause ces valeurs morales et humaines et la bienséance de son comportement, et ce sans la moindre preuve.

Ces accusations portent d’autant plus atteinte à la considération de la personne de Madame Josette BRENTERCH, que cette dernière exerce la profession d’enseignante-gestion au lycée Jules Lesven à Brest (29200) et que ses élèves, les parents de ceux-ci ou sa hiérarchie pourraient prendre acte des accusations portées contre Madame BRENTERCH, les estimer fondées en l’absence de tout élément contradictoire de nature à les éclairer sur la vérité et remettre en cause la légitimité de Madame Josette BRENTERCH à exercer la profession de professeur.

Pour des faits similaires, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 7 octobre 2008 le fondateur du mouvement musical La Tribu KA pour diffamation publique, celui-ci ayant tenu des propos sanctionnés par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et du Code Pénal sous le pseudo – de Kemi Semba envers dans cette affaire un groupe de personnes à raison de leur origine, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Faits qualifiés de diffamation, prévus et réprimés par les articles 23, 29, 32, 42, 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 et l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

d’avoir à Brest, entre le 26 mars et le 19 août 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, volontairement capté, enregistré ou transmis, sans son consentement, des paroles prononcées par Josette BRENTERCH, à titre privé ou confidentiel.

Faits qualifiés d’atteintes à la vie privée par captation ou transmission des paroles d’une personne, prévus par les articles 226-1 alinéa 1 1°, 226-1 alinéa 1, et 226-31 du Code Pénal.

Considérant qu’il est fait grief à la SAS Société JFG-NETWORKS prise en la personne de son représentant légal :

– s’être à Brest, entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, par aide ou assistance, en l’espèce en fournissant un hébergement à Mme X à savoir en mettant à sa disposition par un service de communication au public en ligne, le stockage de signaux, écrits, images, sons ou message de toute nature, rendu complice du délit d’injure publique commis par Catherine X, laquelle en sa qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, a injurié Josette BRENTERCH, en l’espèce en tenant des propos injurieux ou méprisants sur son blog intitulé « Un petit coucou » et articulés dans les pages 8 à 9 de la plainte de Josette BRENTERCH :

Sur les injures

En droit

L’article 29 du Code Pénal dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

L’article 33 du Code Pénal dispose de « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignées par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12.000 € »

En fait

En l’espèce, les injures proférées par Madame X sur son blog, à l’encontre de Madame BRENTERCH, sont nombreuses et particulièrement outrageantes.

injures sur le physique de Madame BRENTERCH

Pièce jointe n°10, Article intitulé « Appelons Josette à la réalité », publié le 28 octobre 2011

« LCR Brest, des singes et une guenon ».

injures sur les qualités morales, psychologiques et intellectuelles de Madame BRENTERCH

Pièce jointe n°22 Article intitulé « Rappelons Josette à la réalité », publié le 28 octobre 2011

« Le cas de cette malade bouffie de haines diverses et variées »

Pièce jointe n°23 Article intitulé « L’affabulatrice Josette Brenterch ne désarme pas », publié le 25 octobre 2011

« Josette a une maladie grave, la jalousie »

Pièce jointe n°29, Article intitulé Josette Brenterch et la LCR, une longue histoire, publié le 6 octobre 2011

Commentaire n°2, « Les menteurs, les affabulateurs, les calomnieurs, diffamateurs, « corbeaux » et malades mentaux, c’est vous, pas moi »

Pièce jointe n°30, Article intitulé Josette Brenterch, menteuse et calomniatrice hors norme, publié le 11 septembre 2011

Pièce jointe n°37, Article intitulé « Le poète Villepin dans l’embarras », publié le 11 septembre 2011

Réponse de un petit coucou le 12/09/2011 à 1h37, « tu es immonde, Josette »

Les nombreux qualificatifs dont Madame Catherine X fait usage pour décrire ou qualifier les particularités physiques ou intellectuelles de Madame Josette Brenterch sont sans contestation possible péjoratifs ; et font état de l’opinion très négative que Madame Catherine X a à l’égard de Madame Josette BRENTERCH, s’il n’est pas ici contesté le droit de Madame Catherine X de ne pas apprécier Madame Josette BRENTERCH, cependant le fait de diffuser des propos outrageants et méprisants par le biais de moyens électroniques est constitutif d’injures, et à ce titre passible d’une sanction pénale.

Outre les attaques contenues au sein même du blog, Madame Josette BRENTERCH tient à signaler que les accusations qui sont portées à son encontre par le biais de ce dernier sont visibles par le public depuis la plupart des navigateurs internet, en ce que les liens hypertextes qui s’affichant lorsque le nom de Josette BRENTERCH est rentré dans de tels outils (pièce jointe n°4). Les activités et adjectifs péjoratifs, diffamants et injurieux accolés au nom de Madame Josette BRENTERCH ne sont donc pas seulement consultables de seules personnes visitant le site créé par Madame Catherine X, mais bien de l’ensemble des personnes usant de navigateurs internet à savoir quasiment la totalité.

– s’être à Brest, le 23 juillet 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, par aide ou assistance, en l’espèce en fournissant un hébergement à Mme X soit en mettant à sa disposition par un service de communication au public en ligne, le stockage de signaux, écrits, images, son ou message de toute nature, rendu complice du délit de diffamation commis par Catherine X, laquelle, en sa qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, a porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou la considération de Josette BRENTERCH, en l’espèce en mettant en ligne le 23 juillet 2011 sur son blog « un petit coucou », un article intitulé « Année 1994 : Josette BRENTERCH me pourrit déjà la vie » et comportant les propos diffamants suivants : « Bien qu’elle s’en défende, tout comme elle nie systématiquement que toutes ses exactions en LCR ou le NPA, alors qu’elle fait bien partie de cette secte depuis plus de trente ans, Josette BRENTERCH me connaissait de réputation (…). Je confirme donc que Josette BRENTERCH et ses amis assassins d’ingénieurs étaient bien déjà en relation avec la Mafia qui a tenté de m’assassiner à plusieurs reprises cette années-là, et me harcelait intensivement dans le travail. Entre autres, celle-ci diffusait dans mon entourage professionnel toutes sortes de calomnies destinées à perturber l’intégralité de mes relations, et provoquer ou faciliter la rupture de contrats qu’elle s’efforçait d’obtenir à mon encontre, alors que mon travail donnait entièrement satisfaction à tous ceux qui en bénéficiaient directement et pouvaient l’apprécier, étaient habilités à en juger. Tout comme dix ans plus tard les militants de la LCR que j’ai côtoyés dans l’association AC ! Brest, ainsi « briefés » sur mon « cas », mes collègues de travail recevaient également pour consignes de me harceler, et surtout, de ne jamais me fournir une explication. Cependant, tous n’obéissaient pas à la lettre à ces mots d’ordre fort choquants, et certains d’entre eux m’ont rapporté quelques morceaux des montagnes d’ordures qui étaient alors déversées sur mon compte dans tous les bureaux où j’étais amenées à mettre les pieds. Or, il y avait bien des délires en provenance de Josette BRENTERCH et de ses amis assassins d’ingénieurs, lesquels me faisaient passer pour « la fille d’un truand bien connu du Milieu brestois » (sic), car, tenez-vous bien, mon père aurait « magouillé » pour que tous ses enfants reçoivent une excellente éducation !!! Il va sans dire que mes relations d’ordre privé étaient également activement recherchées, et appréhendées par le biais d’écoutes téléphoniques illégales et d’autres surveillances illicites. Ces personnes étaient ensuite systématiquement approchées par des agents mafieux ayant pour mission de les persuader de cesser de me fréquenter, éventuellement à l’aide d’arguments musclés, lorsque les calomnies ne suffisaient pas ».

– s’être à Brest, entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, par aide ou assistance, en l’espèce en fournissant un hébergement à Mme X à savoir en mettant à sa disposition par un service de communication au public en ligne, le stockage de signaux, écrits, images, sons ou message de toute nature, rendu complice du délit de diffamation publique commis par Catherine X, laquelle, en sa qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, a porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette BRENTERCH, en l’espèce en mettant en ligne sur son blog « un petit coucou », plusieurs articles et commentaires articulés dans les pages 3 à 8 de la plainte de Josette BRENTERCH :

Sur la diffamations

En droit

L’article 29 du Code Pénal et de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes, des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

L’article 23 du même Code dispose que : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou dé[lit] ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mais en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs de commettre ladite action, sir la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du Code Pénal. »

Enfin l’article 32 du Code Pénal dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12.000 € ».

En fait

Le blog édité par Madame Catherine X et hébergé par la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG est le théâtre d’accusations diverses lancées par Madame Catherine X à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH, lesquelles portent atteinte à son honneur et à sa considération (Pièces jointes n°1 à 27).

Madame X n’hésite pas, en effet, à imputer à Madame BRENTERCH de nombreux faits délictueux et criminels, perpétrés en qualité d’auteur ou de complice.

Quelques exemples seront rapportés afin de démontrer la gravité des propos tenus par Madame X.

Assassinats

Pièce jointe n°13 Article intitulé « Josette BRENTERCH de nouveau en deuil en ce mois de novembre 2011, publié le 26 novembre 2011

Commentaire n°1 « Au fait Josette, qu’est-il arrivé à Pierre Le Goïc ? Il menaçait de vous dénoncer, ou quoi ? »

Commentaire n°2, « Je rappelle qu’à chaque fois que j’ai tenté de me défendre en droit contre les agressions ou exactions diverses des criminels de la bande à BRENTERCH au cours des années passées, ceux-ci ont commis de nouveaux crimes pour obtenir des autorités judiciaires l’abandon de toute poursuite à leur encontre. C’est donc assez naturellement que je m’attends de leur part à de nouveaux assassinats ou tentatives, ou suis toujours inquiète à l’annonce de décès de personnes pouvant être intéressées par cette affaire ».

Pièce jointe n°14 Article publié le 10 décembre 2011

Réponse de un petit coucou hier à 16h55 « Et je n’oublie pas que dans la soirée du 3 avril 2011, un chômeur prénommé Didier a été tué de 50 coups de couteau, à Brest, en un lieu fréquenté par des amis de Josette BRENTERCH, et alors même que dans la journée j’avais reçu de drôles de mails de l’une de vos complices. »

« 1ère suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch aurait pu jouer un rôle, Jean-Jacques LE PAGE, tué le 24 juillet 2009 à Plogonvelin (…) Tout comme bien d’autres professionnels de santé depuis que Josette BRENTERCH et ses amis ont décidé de m’éliminer par tous les moyens, mon médecin traitent pourrait avoir [été] visé du fait qu’il connaît mon dossier médical et m’atteste en bonne santé mentale ».

« 2nde suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch pourrait avoir joué un rôle, le meurtre d’un chômeur prénommé Didier, le 3 avril 2011, à Brest, alors qu’un ancien militant d’AC Brest du même prénom se disait prêt à témoigner contre Josette Brenterch et ses amis ».

« 3ème suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch pourrait avoir joué un rôle, le décès par crise cardiaque d’un homme faussement accusé de pédophilie et bizarrement pris en chasse par un groupe de personnes subitement devenues hystériques à son encontre, alors que le gang Luraghi tente de faire le buzz sur de dangereuses « rumeurs de pédophilie » dont il m’accuse mensongèrement ».

« Je rappelle que Josette Brenterch a pour habitude de manipuler les malades mentaux, petits délinquants ou faibles d’esprit pour commettre ses crimes et autres exactions ».

Pièce jointe n°34 Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 21h40 : « Reste à savoir très exactement comment et pourquoi les témoins de tes exactions à mon encontre ont la fâcheuse tendance à mourir prématurément de morts violentes ou brutales ».

Tentative d’assassinats

Pièce jointe n°13, Article intitulé « Josette BRENTERCH de nouveau en deuil en ce mois de novembre 2011, publié le 26 novembre 2011.

Commentaire n°2, « La question d’un nouveau complot de Josette Brenterch visant encore une fois, à obtenir mon élimination physique, ne se pose pas, c’est une réalité évidente. »

Pièce jointe n°41, Article intitulé « De la duplicité de journalistes de Rue89, publié le 19 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 28/09/2011 à 16h50, « Josette Brenterch ne revient toujours pas nier ou contredire qu’elle et ses potes nous ont surespionnés durant des lustres, tous mes proches et moi. Ces surveillances étaient nécessaires pour pouvoir nous pourrir la vie à tous points de vue, systématiquement nous barrer la route, dans toutes nos démarches ou entreprises, et planifier toutes les tentatives d’assassinat auxquelles nous avons pu échapper, un peu, beaucoup, ou pas du tout ».

Violences

Pièce jointe n°20 Article intitulé « Violences faites aux femmes, de la schizophrénie des « gauchistes » publié le 6 novembre 2011.

Josette BRENTERCH, Mère sup de la section brestoise de ce parti depuis plus de trente ans, grande organisatrice de diverses violences contre les plus faibles et démunis. »

Pièce jointe n°21, Article intitulé « Des économistes et leurs groupies entre rage et amertume », publié le 29 octobre 2011

Réponse de un petit coucou le 30/10/2011 à 13h22, « En revanche former des complots, manipuler des malades mentaux pour commettre divers crime, les préparer avec ceux de tes potes qui sont accès aux centraux téléphoniques, récupérer des héritages, ça tu sais faire, c’est sûr. »

Pièce jointe n°23, Article intitulé, « L’affabulatrice Josette BRENTERCH ne désarme pas », publié le 25 octobre 2011

Réponse de un petit coucou le 26/10/2011 à 17h47 « Encore une fois je rappelle qu’à cette époque elle a rameuté toutes ses troupes de la LCR pour nous « rétamer », mes camarades et moi. Par la suite, elle a toujours veillé à nous faire taire sur tout, en ayant toujours recours à des moyens illégaux, notamment diverses violences ».

Harcèlement et agression sexuelle

Pièce jointe n°31, Article intitulé « Défilé de vraies filles dans les rues de grandes villes », publié le 1er octobre 2011

Réponse de un petit coucou aujourd’hui à 23h30. « Je rappelle que dans le même temps où mon père était cerné par ses amis, et se voyait totalement entravé, elle nous faisait harceler sexuellement par des malades mentaux et autres pervers, ma mère et moi. »

Appartenance à un réseau criminel

Pièce jointe n°34. Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

« Cette femme m’en veut à mort du fait que j’ai toujours refusé de mettre mes compétences professionnelles d’ingénieur d’études en informatique au service du crime organisé ».

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 21h40

« Tu as toujours travaillé pour le crime organisé, comme tu le revendiques publiquement sans aucun complexe depuis plus d’un an. »

Pièce jointe n°34. Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 23h51 : « Ces surveillances te permettent de connaître toutes mes relations, mes contacts, mes démarches, et de les contrarier en intervenant systématiquement auprès de mes interlocuteurs pour me calomnier, exiger d’eux qu’ils en fassent autant, et prennent à mon encontre des décision aberrantes. S’ils ne vous obéissent pas, à toi et tes complices du crime organisé, ils font l’objet de pressions et peuvent être tués. »

Écoutes téléphoniques illégales

Pièce jointe n°34. Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 23h51 : « Tu me fais surveiller par de nombreux moyens illégaux, notamment des écoutes téléphoniques illégales, depuis de très nombreuses années. »

Incitation et contrainte à la prostitution auprès de Madame X

Pièce jointe n°37. Article intitulé « Le poète Villepin dans l’embarras » publié le 11 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 23h51 : « Ces surveillances te permettent de connaître toutes mes relations, mes contacts, mes démarches, et de les contrarier en intervenant systématiquement auprès de mes interlocuteurs pour me calomnier, exiger d’eux qu’ils en fassent autant, et prennent à mon encontre des décision aberrantes. S’ils ne vous obéissent pas, à toi et tes complices du crime organisé, ils font l’objet de pressions et peuvent être tués. »

Écoutes téléphoniques illégales

Pièce jointe n°34. Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 23h51 : « Tu me fais surveiller par de nombreux moyens illégaux, notamment des écoutes téléphoniques illégales, depuis de très nombreuses années. »

Incitation et contrainte à la prostitution auprès de Madame X

Pièce jointe n°37. Article intitulé « Le poète Villepin dans l’embarras » publié le 11 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 12/09/2011 à 1h37 : « Et tu n’es pas d’avantage féministe, tu hais les femmes, car elles sont quasiment toutes plus jolies ou séduisantes que toi, ce qui t’amène, au moins dans quelques cas extrêmes comme le mien, à vouloir à tout prix et par tous les moyens les prostituer ou les faire violer par des porcs. »

Au regard de ces éléments, il est indiscutable que Madame Catherine X porte à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH de nombreuses accusations de nature à porter atteinte à son honneur, en ce qu’elles mettent directement en cause ces valeurs morales et humaines et la bienséance de son comportement, et ce sans la moindre preuve.

Pour des faits similaires, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 7 octobre 2008 le fondateur du mouvement musical La Tribu KA pour diffamation publique, celui-ci ayant tenu des propos sanctionnés par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et du Code Pénal sous le pseudo – de Kemi Semba envers dans cette affaire un groupe de personnes à raison de leur origine, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Faits qualifiés de diffamation, prévus et réprimés par les articles 23, 29, 32, 42, 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 et l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

– d’avoir à Brest, entre le 26 mars et le 19 août 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, volontairement capté, enregistré ou transmis, sans son consentement, des paroles prononcées par Josette BRENTERCH, à titre privé ou confidentiel.

Faits qualifiés d’atteintes à la vie privée par captation ou transmission des paroles d’une personne, prévus par les articles 226-1 alinéa 1 1°, 226-1 alinéa 1, et 226-31 du Code Pénal.

* * *

EN LA FORME :

Considérant que sont déclarés réguliers et recevables en la forme :

– les appels à titre principal des 12 et 17 juillet 2013 de Catherine X et de la SAS-OVERBLOG – anciennement dénommée JFG NETWORKS- sur les dispositions pénales et civiles,

-les appels à titre incident du Parquet des 12 et 17 juin 2013 sur les dispositions pénales concernant respectivement Catherine X et la SAS OVERBLOG

– l’appel à titre incident du 13 juin 2013 de Josette BRENTERCH sur les dispositions civiles concernant les deux prévenus.

AU FOND :

Considérant qu’il ressort du dossier et des débats les éléments suivants :

Le 19 août 2011, Josette BRENTERCH, domiciliée à Brest, déposait par la voie de son avocat, une première plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des juges d’instruction de Brest, à l’encontre de Catherine X, qui avait ouvert le 26 mars 2010 un blog intitulé « un petit coucou », et de la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG, hébergeur du blog, pour diffamation, injure et atteinte à la vie privée, au visa des articles 23,29,31,42 et 43 du « Code Pénal », 29, 29-2 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 6.1.2 et 6.1.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique – dite LCEN – du 21 juin 2004, 226-1, 226-2 et 222-6 du Code Pénal.


 

(tampon)

REÇU LE

19 AOÛT 2011

INSTRUCTION BREST

__________________________________

A Monsieur le Doyen des Juges d’instruction

Près le Tribunal de Grande Instance de BREST

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Pour diffamation, injures et atteinte à la vie privée,

en application des articles

23, 29, 31 et 43 du Code Pénal

29 et 29-2 de la loi du 29 juillet 1881

6.1.1 et 6.1.3 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

226-1, 226-2 et 226-6 du Code Pénal

Pour, Madame Josette BRENTERCH

Née le 23/02/1952 à AUNAY SUR ODON (CALVADOS)

De nationalité française et domiciliée au 09, avenue de Provence à BREST 29200

Ayant pour avocat Maîtres David RAJJOU et Roger POTIN, inscrits au Barreau de BREST, et dont le cabinet est sis dite ville 38, Quai de la Douane

* * *

ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER LES FAITS SUIVANTS.

Madame Catherine X, demeurant […] à BREST (29200) a ouvert le 26 mars 2010 un blog intitulé « Un petit Coucou » dans lequel elle fait état d’une part de son opinion personnelle sur la personne de Madame Josette BRENTERCH née le 23 février 1952 à AUNAY-SUR-ODON (CALVADOS), de nationalité française et domiciliée au 9, avenue de Provence à BREST (29200), mais également de délits et de crimes dont cette dernière serait l’auteure ou la complice.

Madame Josette BRENTERCH a fait la connaissance de Madame Catherine X dans le cadre de son engagement bénévole pour l’association « AC ! Agir ensemble contre le chômage », au cours de l’année 2004. Suite à son exclusion de cette association la même année étant donné qu’elle se livrait au nom de l’association à des règlements de compte personnels et ce notamment avec le personnel de l’hôpital de BOHARS, Madame Catherine X a multiplié les interventions sur Internet afin de faire valoir sa prise de position concernant Madame Josette BRENTERCH et les nombreuses agressions dont elle aurait été victime de la part de cette dernière.

Madame Josette BRENTERCH a mis en demeure Madame Catherine X le 3 octobre 2010 (PJ 1) ainsi que la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG qui héberge son blog avant le 11 octobre 2010, et pour la seconde qu’elle procède de force si besoin est au retrait du blog dont elle permet la diffusion étant donné le contenu de celui-ci.

Restée sans réponse à ses courriers, Madame Josette BRENTERCH a porté plainte le 26 novembre 2010 à 14h30 pour diffamation contre Madame Catherine X (PJ 3).

* * *

1) Sur le comportement diffamant et injurieux de Madame Catherine X

Le blog édité par Madame Catherine X et hébergé par la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG est le théâtre d’accusations diverses lancées par Madame Catherine X à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH, dont il convient ici d’en identifier les deux axes principaux.

Sur les attaques concernant la réalisation en qualité d’auteur ou de complice de faits délictueux et criminels par Madame BRENTERCH.

-Assassinats et tentatives d’assassinats (contre Madame Catherine X − PJ8)

-Pratique du harcèlement moral (PJ 7)

-Incitation et contrainte à la prostitution auprès de Madame X ainsi que de sa mère (PJ 8)

-Exploitation de la prostitution dans des bars à hôtesses (PJ 10)

-Pratiques illégales dans le cadre de la gestion des comptes de l’association « AC ! », dont Madame BRENTERCH était alors trésorière (PJ 5 et 6)

-Écoutes téléphoniques illégales (PJ 6, 7 et 8)

-Embauche de personnes physiques dans le but d’agresser et de harceler l’auteure du blog (PJ 7)

L’article 29 du Code Pénal et de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes, des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

L’article 23 du même Code dispose que : « Serons punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mais en vente ou exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du Code Pénal. »

Enfin l’article 32 du Code Pénal dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12.000 € ».

En l’espèce, Madame Catherine X porte à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH de nombreuses accusations indiscutablement de nature à porter atteinte à son honneur, en ce qu’elles mettent directement en cause ses valeurs morales et humaines et la bienséance de son comportement, et ce sans la moindre preuve.

Les accusations de harcèlement moral au même titre que celles de tentatives d’assassinat et d’incitation et de contrainte à la prostitution de la part de Madame Catherine X portent sciemment atteinte à la considération de la personne de Madame Josette BRENTERCH, à fortiori étant donné que celle-ci exerce la profession d’enseignante d’économie-gestion au lycée Jules Lesven à BREST (29200 et que ses élèves, les parents de ceux-ci ou sa hiérarchie pourraient prendre acte des accusations portées contre Madame Josette BRENTERCH, les estimer fondées en l’absence de tout élément contradictoire de nature à les éclairer sur la vérité et remettre en cause la légitimité de Madame Josette BRENTERCH à exercer la profession de professeur.

Pour des faits similaires, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 7 octobre 2008 le fondateur du mouvement musical La Tribu KA pour diffamation publique, celui-ci ayant tenu des propos sanctionnés par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et du Code Pénal sous le pseudo – de Kemi Semba envers dans cette affaire un groupe de personnes à raison de leur origine, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Sur les attaques concernant la situation personnelle de Madame BRENTERCH.

-son physique. « guenon » (PJ 9)…

-ses qualités morales. « criminelle », « harceleuse », « jalouse », « affabulatrice », « débile », « tarée », « mère maquerelle ».. (PJ 5, 7 et 8)

-ses convictions. « fasciste », partisane du « viol thérapeutique », .. (PJ 7)

-ses activités militantes, notamment concernant son adhésion (supposée par Madame Catherine X) à la Ligue Communiste Révolutionnaire et celle au Nouveau Parti Anticapitaliste (dont Madame Josette BRENTERCH est adhérente). (PJ 7)

L’article 29 du Code Pénal dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

L’article 33 du Code Pénal dispose de « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12.000 € »

En l’espèce, les nombreux qualificatifs dont Madame Catherine X fait usage pour décrire ou qualifier les particularités physiques ou intellectuelles de Madame Josette Brenterch sont sans contestation possible péjoratifs ; et font état de l’opinion très négative que Madame Catherine X a à l’égard de Madame Josette BRENTERCH, s’il n’est pas ici contesté le droit de Madame Catherine X de ne pas apprécier Madame Josette BRENTERCH, cependant le fait de diffuser des propos outrageants et méprisants par le biais de moyens électroniques est constitutif d’injures, et à ce titre passible d’une sanction pénale.

Outre les attaques contenues au sein même du blog, Madame Josette BRENTERCH tient à signaler que les accusations qui sont portées à son encontre par le biais de ce dernier sont visibles par le public depuis la plupart des navigateurs internet, en ce que les liens hypertextes qui s’affichant lorsque le nom de Josette BRENTERCH est rentré dans de tels outils (pièce jointe n°4). Les activités et adjectifs péjoratifs, diffamants et injurieux accolés au nom de Madame Josette BRENTERCH ne sont donc pas seulement consultables de seules personnes visitant le site créé par Madame Catherine X, mais bien de l’ensemble des personnes usant de navigateurs internet à savoir quasiment la totalité.

2 Sur l’atteinte à la vie privée de Madame Josette BRENTERCH

L’article 226-1 du Code Pénal dispose qu’ « est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »

L’article 226-2 du Code Pénal dispose que « Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide d’un des actes prévus par l’article 226-1.

Lorsque le délit prévu par l’alinéa précédent est commis par la voie de presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

En l’espèce, Madame Catherine X a à plusieurs reprises opéré une levée de l’anonymat de Madame Josette BRENTERCH sur les forums internet en révélant sa véritable identité à la place des pseudonymes utilisés par cette dernière (PJ 5 et 6). Elle a ainsi porté à la connaissance du public par le biais de moyens électroniques des données confidentielles, et ce sans le consentement de la principale intéressée Madame Josette BRENTERCH.

En cela Madame Catherine X a porté atteinte à la vie privée de Madame Josette BRENTERCH en vertu des articles 226-1, 226-2 et 226-6 du Code Pénal et s’expose à ce titre à des sanctions pénales.

Sur la responsabilité de la société JFG-NETWORKS en sa qualité d’hébergeur du blog « Un petit coucou

Sur sa responsabilité civile

  • En tant qu’hébergeur de blog

L’article 6.1.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et modifiée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 dispose que « les personnes physiques qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

A contrario donc, si les personnes physiques ou morales se livrant à ce type d’activités ont eu connaissance du caractère illicite du contenu de certaines informations mises en ligne, alors elles ont l’obligation d’en interdire l’accès sous peine de voir leur responsabilité civile engagée.

En l’espèce, la société JFG-NETWORKS ne pouvait donc pas ignorer le caractère illégal du contenu du blog qu’elle hébergeait alors, et s’est refusé à retirer celui-ci des réseaux Internet comme cela lui était imposé par la loi, engageant de ce fait sa responsabilité civile.

Il convient de souligner ici que l’engagement de la responsabilité civile d’un hébergeur de blogs a été retenue pour des faits similaires par la Cour d’Appel de Paris, notamment dans un arrêt du 12 décembre 2007 relatif à un litige entre la société GOOGLE (en sa qualité d’hébergeur de blogs) et un particulier, le premier n’ayant pas « agi promptement » pour couper l’accès à un contenu illicite publié dans un blog hébergé par la société, et ce « après que ce contenu ait été signalé par l’ayant droit ».

  • En tant qu’hébergeur du blog

La Chambre Civile de la Cour de Cassation a dans un arrêt en date du 15 janvier 2010 TISCALI contre DARGAUD, LOMBARD, LUCKY COMICS (N° pourvoi 06-18855) étendu la responsabilité à l’origine allégée de l’hébergeur de blog par rapport à l’exploitant de blog en ce qu’elle a, au vu de l’article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 (modifiée par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 − article relatif au principe d’irresponsabilité de l’hébergeur quant au contenu des blogs qu’il héberge) raisonné de manière novatrice.

La Cour de Cassation a effectivement estimé que les prestations de l’hébergeur du blog « excédaient les simples fonctions techniques de stockages visées par l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 » en ce que celui-ci réalisait sur le blog des publications de publicité, et de ce fait revêtait également la qualité d’éditeur du blog et éventuellement des contenus illicites qui y étaient proposés.

En l’espèce, la société JFG-NETWORKS se dédouane de toute responsabilité par rapport au contenu des blogs qu’elle héberge, notamment par le biais de l’article 5 de sa charte de Conditions Générales d’Utilisation qui dispose qu’en « aucun cas JFG-NETWORKS sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur » étant donné sa qualité d’hébergeur de blog et non d’exploitant.

Cependant l’article 5.5 de cette même Charte fait état du droit pour la société JFG-NETWORKS « d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service », ce qui est le cas sur le blog « Un petit Coucou » où de nombreux signets publicitaires (notamment pour des réseaux sociaux) sont visibles par le public qui consulte le blog et constituent des hyperliens.

Par conséquent et au vu de la récente évolution de la jurisprudence de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en janvier 2010, la société JFG-NETWORKS peut être considérée comme éditrice du blog « Un petit Coucou », de ce fait directement responsable des propos qui y sont tenus et dégagée du principe d’irresponsabilité contenu dans l’article 43-2 de la loi du 30 septembre 1986.

Sur la responsabilité pénale en tant qu’hébergeur du blog

L’article 6.1.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée par la loi du 9 juillet 2010 dispose que « les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elle en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».

En l’espèce, la société JFG-NETWORKS a été mise en demeure par Madame Josette BRENTERCH le 26 octobre 2010 afin d’une part qu’elle soit informée du contenu du blog de Madame Catherine X et d’autre part qu’elle procède à la fermeture du blog pour faire cesser la diffusion des propos diffamatoires et diffamants à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH.

La société JFG-NETWORKS n’a pas donné suite à ce courrier, se refusant de fait à se soumettre à l’obligation qui était la sienne de procéder au retrait du blog après avoir été informée par l’ayant droit des atteintes à sa personne que celui-ci contenait comme le veut le raisonnement pris a contrario de l’article 6.1.3 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

La société JFG-NETWORKS a ainsi engagé sa responsabilité pénale.

* * *

Il apparaît en conséquence que les délits de diffamation et d’injure et d’atteinte à la vie privée sont constitués tels qu’ils sont prévus par les articles 29, 29-2 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et du Code Pénal ainsi que les articles 226-1, 226-2 et 226-6 du Code Pénal.

La requérante entend en conséquence déposer plainte de ces chefs à l’encontre de :

− Madame Catherine X domiciliée [à] 29200 BREST

− La société JFG-NETWORKS SAS-Overblog siégeant au 1 avenue Jean-Rieux 31500 TOULOUSE

− X

Et ce avec constitution de partie civile.

Elle offre de consigner au greffe du Tribunal le montant de la provision que vous voudrez bien fixer et vous prie de trouver ci-joint sa déclaration d’adresse en application de l’article 89 du Code de Procédure Pénale (PJ 11)

Fait à BREST, le 19/08/2011

(Signature de Josette Brenterch, tampon et signature de Maître Rajjou)

Pièces Jointes

1) Mise en demeure de Madame Catherine X en date du 3 octobre 2010

2) Mise en demeure de la société JFG-NETWORKS en date du 26 octobre 2010

3) Plainte de Madame Josette BRENTERCH le 26 novembre 2010

4) Capture d’écran des publications du navigateur internet GOOGLE lorsque le nom de Josette BRENTERCH est entré dans le moteur de recherche

5) Publication en date du 26 décembre 2010 mise en ligne par Madame Catherine X faisant état d’une levée de l’anonymat de Madame BRENTERCH des accusations concernant ses qualités morales et psychologiques, l’honnêteté de ses pratiques lors de l’exercice de sa fonction de Trésorière au sein de l’association « AC! » et sa tendance à la mythomanie.

6) Publication mise en ligne par Madame Catherine X en date du 29 mars 2011, contenant les accusations de malhonnêteté dans la gestion des comptes de l’association « AC ! », d’alcoolisme, de harcèlement sexuel, d’exercice de surveillances illicites, de la tendance à la mythomanie à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH, ainsi que celles concernant ses qualités morales, et la levée de l’anonymat de cette dernière sur les sites internet.

7) Publication mise en ligne le 23 juillet 2011 par Madame Catherine X contenant les attaques concernant les convictions politiques, les qualités morales, l’appartenance à un réseau criminel et la pratique d’écoutes illicites et de harcèlement à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH.

8) Publication mise en ligne par Madame Catherine X le 16 septembre 2010 où elle fait état des accusations de tentatives de contrainte à la prostitution, tentatives d’assassinat sur sa personne, d’assassinats des membres de sa famille, d’appartenance à un réseau criminel, d’écoutes illicites, de harcèlement sexuel sur sa personne et sur celle de sa mère, de tentatives d’extorsion de biens et d’empoisonnement à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH.

9) Publication mise en ligne par Madame Catherine X en date du 24 avril 2011 qualifiant Madame Josette BRENTERCH de « guenon en chaleur » sous le pseudonyme de « Chepita ».

10) Publication mise en ligne par Madame Catherine X le 24 septembre 2010 et contenant les accusations d’exploitation de la prostitution dans les bars à hôtesses.

11) Déclaration d’adresse de Madame Josette BRENTERCH.

Elle joignait copie des propos incriminés tenus sur le blog, dont la majeure partie remontaient à plus de trois mois avant la plainte, dès lors que leur mise en ligne était datée des 16 septembre 2010, 26 décembre 2010, 24 septembre 2010, 26 décembre 2010, 29 mars 2011, 24 avril 2011 et 23 juillet 2011.

Elle ajoutait avoir mis en demeure :

– le 23 octobre 2010 Catherine X de mettre fin à ses propos injurieux et diffamants et de retirer son blog avant le 11 octobre 2010,

– et la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG qui hébergeait le blog de procéder, au besoin par la force, au retrait du blog dont elle permettait la diffusion.

En l’absence de réponse à ses courriers, Josette BRENTERCH déposait plainte au Commissariat de police de Brest le 26 novembre 2010 à l’encontre de Catherine X, déclarant « je viens vous signaler que je suis victime de diffamation sur un blog sur internet ». Elle indiquait qu’étant enseignante et ayant fait partie de l’association AC !, elle était l’objet d’accusations de nombreux méfaits sur le blog « un petit coucou » hébergé par OVERBLOG, dont les assassinats, qui nuisaient à sa profession d’enseignante. Elle remettait copie des messages qu’elle avait imprimés. Elle ajoutait que l’hébergeur du blog avait refusé la radiation de Catherine X.

Le 4 octobre 2011 le procureur de la République de Brest requérait l’ouverture d’une information des chefs de diffamation et injure, en se référant aux faits articulés dans la plainte, et atteinte à la vie privée, en reprenant les mêmes articles que ceux visés dans la plainte : « 29, 29-2, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et du Code pénal, ainsi que les articles 226-1, 226-2 et 226-6 du Code pénal ».

Lors de son audition le 13 décembre 2011, la plaignante, à qui le magistrat instructeur indiquait que la majorité des faits était prescrits, remettait 26 nouveaux articles publiés sur le blog de Catherine X entre le 4 juillet 2010 et le 10 décembre 2011, qui ne donnaient pas lieu à réquisitoire supplétif du Parquet.

Le juge d’instruction consultant le blog le 13 décembre 2011, découvrait l’article mis en ligne le 23 juillet 2011 annexé à la plainte, le seul non prescrit, et le joignait au dossier.

Le 19 janvier 2012, Catherine X était mise en examen :

– pour avoir à Brest le 23 juillet 2011, ayant qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette BRENTERCH, en écrivant un article mis en ligne le 23 juillet 2011, intitulé « année 1994 : Josette BRENTERCH me pourrit déjà la vie » et comportant les propos diffamants suivants : « bien qu’elle s’en défende, tout comme elle nie systématiquement toutes ses exactions en LCR ou NPA, alors qu’elle fait bien partie de cette secte depuis plus de 30 ans, Josette BRENTERCH me connaissait de réputation (…). Je confirme donc que Josette BRENTERCH et ses amis assassins d’ingénieurs étaient déjà bien en relation avec la mafia qui a tenté de m’assassiner à plusieurs reprises cette année-là, et me harcelait intensivement dans le travail. Entre autres, celle-ci diffusait dans mon entourage professionnel toutes sortes de calomnies destinées à perturber l’intégralité de mes relations, et provoquer ou faciliter les ruptures de contrats qu’elle s’efforçait d’obtenir à mon encontre, alors que mon travail donnait entière satisfaction à tous ceux qui en bénéficiaient directement et pouvaient l’apprécier, étaient habilités à en juger. Tout comme dix ans plus tard, les militants de la LCR que j’ai côtoyés dans l’association AC ! BREST, ainsi « briefés » sur mon « cas », mes collègues de travail recevaient également pour consigne de me harceler, et surtout, de ne jamais me fournir aucune explication. Cependant, tous n’obéissaient pas à la lettre à ces mots d’ordre fort choquants, et certains d’entre eux m’ont rapporté quelques morceaux des montagnes d’ordures qui alors déversées sur mon compte dans tous les bureaux où j’étais amenée à mettre les pieds. Or il y a avait bien des délires en provenance de Josette BRENTERCH et de ses amis assassins d’ingénieurs, lesquels me faisaient passer pour « la fille d’un truand bien connu du milieu brestois » (sic), car, tenez-vous bien, mon père aurait « magouillé » pour que tous ses enfants reçoivent une excellente éducation. Il va sans dire que mes relations d’ordre privé étaient également activement recherchées et appréhendées par le biais d’écoutes téléphoniques illégales et d’autres surveillances illicites. Ces personnes étaient ensuite systématiquement approchées par des agents mafieux ayant pour mission de les persuader de cesser de me fréquenter, éventuellement à l’aide d’arguments musclés, lorsque les calomnies ne suffisaient pas »,

– pour avoir à Brest le 23 juillet 2011, ayant la qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié Josette BRENTERCH en l’espèce en la qualifiant de « foncièrement jalouse, maladivement jalouse », « tarée » dans un article intitulé « année 1994 : Josette BRENTERCH me pourrit déjà la vie », mis en ligne le 23 juillet 2011 sur son blog hébergé par la société JFG-NETWORKS,

– et pour avoir à Brest, entre le 26 mars 2010 et le 19 août 2011, volontairement capté, enregistré ou transmis, sans son consentement, des paroles prononcées par Josette BRENTERCH, à titre privé ou confidentiel.

Elle déclarait avoir créé le blog incriminé le 26 mars 2010 et reconnaissait avoir écrit et publié les articles visés par la plainte.

Entendu sous le statut de témoin assisté le 30 janvier 2012 pour complicité de diffamation, M. POIRIER, responsable juridique, désigné comme le représentant légal de la société JFG-NETWORKS, reconnaissait être l’hébergeur du blog, mais soutenait qu’il n’était tenu d’en supprimer le contenu qu’en vertu d’une décision de justice. Selon lui le caractère manifestement illicite des propos tenait à leur caractère raciste, antisémite, ou pédophile.

*

Le 27 décembre 2011, Josette BRENTERCH déposait une seconde plainte avec constitution de partie civile sur les mêmes fondements de diffamation, injures et atteinte à la vie privée, en visant les mêmes textes que ceux mentionnés dans la première plainte.

____________________________________________________________

A Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction

Près le Tribunal de Grande Instance de BREST

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Pour diffamation, injures et atteinte à la vie privée

en application des articles

23, 29, 31, 42 et 43 du Code Pénal

29 et 29-2 de la loi du 29 juillet 1881,

6.1.2 et 6.1.3 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

226-1, 226-2 et 226-6 du Code Pénal

Pour Madame Josette BRENTERCH

Née le 23/09/1952 à AUNAY SUR ODON (CALVADOS)

De nationalité française et domiciliée au 09, avenue de Provence à BREST 29200

Ayant pour Avocats Maîtres David RAJJOU et Roger Potin, inscrits au Barreau de BREST, et dont le cabinet est sis dite ville 38, Quai de la Douane.

* * *

ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER LES FAITS SUIVANTS.

Madame Catherine X, demeurant […] à BREST (29200) a ouvert le 26 mars 2010 un blog intitulé « Un petit Coucou » dans lequel elle fait état d’une part de son opinion personnelle sur la personne de Madame Josette BRENTERCH née le 23 février 1952 à AUNAY-SUR-ODON (CALVADOS), de nationalité française et domiciliée au 9, avenue de Provence à BREST (29200), mais également de délits et de crimes dont cette dernière serait l’auteure ou la complice.

Madame Josette BRENTERCH a fait la connaissance de Madame Catherine X dans le cadre de son engagement bénévole pour l’association « AC ! Agir ensemble contre le chômage », au cours de l’année 2004. Suite à son exclusion de cette association la même année étant donné qu’elle se livrait au nom de l’association à des règlements de compte personnels et ce notamment avec le personnel de l’hôpital de BOHARS, Madame Catherine X a multiplié les interventions sur Internet afin de faire valoir sa prise de position concernant Madame Josette BRENTERCH et les nombreuses agressions dont elle aurait été victime de la part de cette dernière.

Madame Josette BRENTERCH a mis en demeure Madame Catherine X le 3 octobre 2010 (PJ 1) ainsi que la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG qui héberge son blog avant le 11 octobre 2010, et pour la seconde qu’elle procède de force si besoin est au retrait du blog dont elle permet la diffusion étant donné le contenu de celui-ci.

Restée sans réponse à ses courriers, Madame Josette BRENTERCH a porté plainte le 26 novembre 2010 à 14h30 pour diffamation contre Madame Catherine X (PJ 3).

* * *

Madame BRENTERCH a par la suite déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de BREST, afin d’interrompre la prescription (PJ 12).

En dépit de cette plainte et de l’ouverture d’une information au Cabinet de Madame BOISSY, Madame Catherine X continue à publier des articles et commentaires sur son blog contenant des propos diffamatoires envers Madame BRENTERCH.

Cette dernière n’a d’autre choix que de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile concernant ces nouveaux faits.

* * *

Sur la diffamation

En droit

L’article 29 du Code Pénal et de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes, des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

L’article 23 du même Code dispose que : « Serons punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mais en vente ou exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du Code Pénal. »

Enfin l’article 32 du Code Pénal dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12.000 € ».

En fait

Le blog édité par Madame Catherine X et hébergé par la société JFG-Networks SAS-OVERBLOG est le théâtre d’accusations diverses lancées par Madame Catherine X à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH, lesquelles portent atteinte à son honneur et à sa considération (Pièces jointes n°1 à 27).

Madame X n’hésite pas, en effet, à imputer à Madame BRENTERCH de nombreux faits délictueux et criminels, perpétrés en qualité d’auteur ou de complice.

Quelques exemples seront rapportés afin de démontrer la gravité des propos tenus par Madame X.

Assassinats

Pièce jointe n°13 Article intitulé « Josette BRENTERCH de nouveau en deuil en ce mois de décembre 2011, publié le 26 novembre 2011

Commentaire n°1 « Au fait Josette, qu’est-il arrivé à Pierre Le Goïc ? Il menaçait de vous dénoncer, ou quoi ? »

Commentaire n°2, « Je rappelle qu’à chaque fois que j’ai tenté de me défendre en droit contre les agressions ou exactions diverses des criminels de la bande à BRENTERCH au cours des années passés, ceux-ci ont commis de nouveaux crimes pour obtenir des autorités judiciaires l’abandon de toute poursuite à leur encontre. C’est dons assez naturellement que je m’attends de leur part à de nouveaux assassinats ou tentatives, ou suis toujours inquiète à l’annonce de décès de personnes pouvant être intéressées par cette affaire ».

Pièce jointe n°14 Article publié le 10 décembre 2011

Réponse de un petit coucou hier à 16h55 « Et je n’oublie par que dans la soirée du 3 avril 2011, un chômeur prénommé Didier a été tué de 50 coups de couteau, à BREST, en un lieu fréquenté par des amis de Josette BRENTERCH, et alors même que dans la journée j’avais reçu de drôles de mails de l’une de vos complices. »

« 1ère suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch aurait pu jouer un rôle, Jean-Jacques LE PAGE, tué le 24 juillet 2009 à PLOGONVELIN (…) Tout comme bien d’autres professionnels de santé depuis que Josette BRENTERCH et ses amis ont décidé de m’éliminer par tous les moyens, mon médecin traitent pourrait avoir [été] visé du fait qu’il connaît mon dossier médical et m’atteste en bonne santé mentale »

« 2nde suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch pourrait avoir joué un rôle, le meurtre d’un chômeur prénommé Didier, le 3 avril 2011, à Brest, alors qu’un ancien militant d’AC Brest du même prénom se disait prêt à témoigner contre Josette Brenterch et ses amis ».

« 3ème suspicion de crime où le gang Luraghi-Brenterch pourrait avoir joué un rôle, le décès par crise cardiaque d’un homme faussement accusé de pédophilie et bizarrement pris en chasse par un groupe de personnes subitement devenues hystériques à son encontre, alors que le gang Luraghi tente de faire le buzz sur de dangereuses « rumeurs de pédophilie » dont il m’accuse mensongèrement ».

« Je rappelle que Josette Brenterch a pour habitude de manipuler des malades mentaux, petits délinquants ou faibles d’esprit pour commettre ses crimes et autres exactions ».

Pièce jointe n°34 Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 21h40 : « Reste à savoir très exactement comment et pourquoi les témoins de tes exactions à mon encontre ont la fâcheuse tendance à mourir prématurément de morts violentes ou brutales ».

– Tentative d’assassinats

Pièce jointe n°13, Article intitulé « Josette BRENTERCH de nouveau en deuil en ce mois de novembre 2011, publié le 26 novembre 2011.

Commentaire n°2, « La question d’un nouveau complot de Josette Brenterch visant, encore une foi, à obtenir mon élimination physique, ne se pose pas, c’est une réalité évidente. »

Pièce jointe n°41, Article intitulé « De la duplicité des journalistes de Rue89 », publié le 19 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 28/09/2011 à 16h50, « Josette Brenterch ne revient toujours pas nier ou contredire qu’elle et ses potes nous ont surespionnés durant des lustres, tous mes proches et moi. Ces surveillances étaient nécessaires pour pouvoir nous pourrir la vie à tous points de vue, systématiquement nous barrer la route, dans toutes nos démarches ou entreprises, et planifier toutes les tentatives d’assassinat auxquelles nous avons pu échapper, un peu, beaucoup, ou pas du tout ».

Violences

Pièce jointe n°20 Article intitulé « Violences faites aux femmes, de la schizophrénie des « gauchistes », publié le 6 novembre 2011.

Josette BRENTERCH, Mère sup de la section brestoise de ce parti depuis plus de trente ans, grande organisatrice de diverses violences contre les plus faibles et démunis. »

Pièce jointe n°21, Article intitulé « Des économistes et leurs groupies entre rage et amertume », publié le 29 octobre 2011

Réponse de un petit coucou le 30/10/2011 à 13h22, « En revanche former des complots, manipuler des malades mentaux pour commettre dives crime, les préparer avec ceux de tes potes qui ont accès à des centraux téléphoniques, récupérer des héritages, ça tu sais faire, c’est sûr. »

Pièce jointe n°23, Article intitulé, « L’affabulatrice Josette BRENTERCH ne désarme pas » publié le 25 octobre 2011

Réponse de un petit coucou le 26/10/2011 à 17h47, « Encore une fois je rappelle qu’à cette époque elle a rameuté toutes ses troupes de la LCR pour nous « rétamer », mes camarades et moi. Par la suite, elle a toujours veillé à nous faire taire sur tout, en ayant toujours recours à des moyens illégaux, notamment diverses violences ».

Harcèlement et agression sexuelle

Pièce jointe n°31, Article intitulé « Défilé de vraies filles dans les rues de grandes villes », publié le 1er octobre 2011

Réponse de un petit coucou aujourd’hui à 23h30, « Je rappelle que dans le même temps où mon père était cerné par ses amis, et se voyait totalement entravé, elle nous faisait harceler sexuellement par des malades mentaux et autres pervers, ma mère et moi. »

Appartenance à un réseau criminel

Pièce jointe n°34, Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

« Cette femme m’en veut à mort du fait que j’ai toujours refusé de mettre mes compétences professionnelles d’ingénieur en informatique au service du crime organisé ».

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 21h40

« Tu as toujours travaillé pour le crime organisé, comme tu le revendiques publiquement sans aucun complexe depuis plus d’un an. »

Pièce jointe n°34, Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09/2011 à 23h51 : « Ces surveillances te permettent de connaître toutes mes relations, mes contacts, mes démarches, et de les contrarier en intervenant systématiquement auprès de mes interlocuteurs pour me calomnier, exiger d’eux qu’ils en fassent autant, et prennent à mon encontre des décision aberrantes. S’ils ne vous obéissent pas, à toi et tes complices du crime organisé, ils font l’objet de pressions et peuvent être tués. »

Écoutes téléphoniques illégales

Pièce jointe n°34, Article intitulé « Diverses institutions sur la sellette » publié le 29 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 29/09 /2011 à 23h51 : « Tu me fais surveiller par de nombreux moyens illégaux, notamment des écoutes téléphoniques illégales, depuis de très nombreuses années. »

Incitation et contrainte à la prostitution auprès de Madame X

Pièce jointe n°37, Article intitulé « Le poète Villepin dans l’embarras » publié le 11 septembre 2011.

Réponse de un petit coucou le 12/09/2011 à 1h37 : « Et tu n’es pas d’avantage féministe, tu hais les femmes, car elles sont quasiment toutes plus jolies ou séduisantes que toi, ce qui t’amène, au moins dans quelques cas extrêmes comme le mien, à vouloir à tout prix et par tous les moyens les prostituer ou les faire violer par des porcs. »

Au regard de ces éléments, il est indiscutable que Madame Catherine X porte à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH de nombreuses accusations de nature à porter atteinte à son honneur, en ce qu’elles mettent directement en cause ces valeurs morales et humaines et la bienséance de son comportement, et ce sans la moindre preuve.

Ces accusations portent d’autant plus atteinte à la considération de la personne de Madame Josette BRENTERCH, que cette dernière exerce la profession d’enseignante-gestion au lycée Jules Lesven à Brest (29200) et que ses élèves, les parents de ceux-ci ou sa hiérarchie pourraient prendre acte des accusations portées contre Madame BRENTERCH, les estimer fondées en l’absence de tout élément contradictoire de nature à les éclairer sur la vérité et remettre en cause la légitimité de Madame Josette BRENTERCH à exercer la profession de professeur.

Pour des faits similaires, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 7 octobre 2008 le fondateur du mouvement musical La Tribu KA pour diffamation publique, celui-ci ayant tenu des propos sanctionnés par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et du Code Pénal sous le pseudo – de Kemi Semba envers dans cette affaire un groupe de personnes à raison de leur origine, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Sur les injures

En droit

L’article 29 du Code Pénal dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

L’article 33 du Code Pénal dispose de « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12.000 € »

En fait,

En l’espèce, les injures proférées par Madame X sur son blog, à l’encontre de Madame BRENTERCH, sont nombreuses et particulièrement outrageantes.

injures sur le physique de Madame BRENTERCH

Pièce jointe n°10, Article intitulé « Appelons Josette à la réalité », publié le 28 octobre 2011

« LCR Brest, des singes et une guenon ».

injures sur les qualités morales, psychologiques et intellectuelles de Madame BRENTERCH

Pièce jointe n°22 Article intitulé « Rappelons Josette à la réalité », publié le 28 octobre 2011

« Le cas de cette malade bouffie de haines diverses et variées »

Pièce jointe n°23 Article intitulé « L’affabulatrice Josette Brenterch ne désarme pas », publié le 25 octobre 2011

« Josette a une maladie grave, la jalousie »

Pièce jointe n°29, Article intitulé Josette Brenterch et la LCR, une longue histoire, publié le 6 octobre 2011

Commentaire n°2, « Les menteurs, les affabulateurs, calomnieurs, diffamateurs, « corbeaux » et malades mentaux, c’est vous, pas moi »

Pièce jointe n°30, Article intitulé Josette Brenterch, menteuse et calomniatrice hors norme, publié le 2 octobre 2011

Pièce jointe n°37, Article intitulé « Le poète Villepin dans l’embarras », publié le 11 septembre 2011

Réponse de un petit coucou le 12/09/2011 à 1h37, « tu es immonde, Josette »

Les nombreux qualificatifs dont Madame Catherine X fait usage pour décrire ou qualifier les particularités physiques ou intellectuelles de Madame Josette Brenterch sont sans contestation possible péjoratifs ; et font état de l’opinion très négative que Madame Catherine X a à l’égard de Madame Josette BRENTERCH, s’il n’est pas ici contesté le droit de Madame Catherine X de ne pas apprécier Madame Josette BRENTERCH, cependant le fait de diffuser des propos outrageants et méprisants par le biais de moyens électroniques est constitutif d’injures, et à ce titre passible d’une sanction pénale.

Outre les attaques contenues au sein même du blog, Madame Josette BRENTERCH tient à signaler que les accusations qui sont portées à son encontre par le biais de ce dernier sont visibles par le public depuis la plupart des navigateurs internet, en ce que les liens hypertextes qui s’affichant lorsque le nom de Josette BRENTERCH est rentré dans de tels outils (pièce jointe n°4). Les activités et adjectifs péjoratifs, diffamants et injurieux accolés au nom de Madame Josette BRENTERCH ne sont donc pas seulement consultables de seules personnes visitant le site créé par Madame Catherine X, mais bien de l’ensemble des personnes usant de navigateurs internet à savoir quasiment la totalité.

2) Sur l’atteinte à la vie privée de Madame Josette BRENTERCH

En droit

L’article 29 du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

L’article 226-1 du Code Pénal dispose qu’ « est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »

L’article 226-2 du Code Pénal dispose que « Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide d’un des actes prévus par l’article 226-1.

Lorsque le délit prévu par l’alinéa précédent est commis par la voie de presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

En fait

En l’espèce, Madame Catherine X a à plusieurs reprises opéré une levée de l’anonymat de Madame Josette BRENTERCH sur les forums internet, en révélant sa véritable identité à la place des pseudonymes utilisées par cette dernière.

Voir en ce sens

Pièce jointe n°5, Article intitulé « L’affabulatrice Josette Brenterch ne cesse de mentir à mon sujet, publié le 26 décembre 2010

« Voici donc dans son intégralité ce commentaire de Josette Brenterch, alias Chepita »

Pièce jointe n°6, Article intitulé « Josette Brenterch ne s’explique sur rien », publié le 29 mars 2011

« Pseudonyme Chepita qu’elle utilise depuis l’été dernier. »

Pièce jointe n°24, « Voilà ce que ça donne dans la salle commune, sous le pelage hirsute de la guenon Chepita, Josette Brenterch du NPA de Brest, et sous le masque de carnaval de Cyp, son acolyte le psychopathe Luraghi Pascal Edouard, dit Cyprien. »

Madame X a ainsi porté à la connaissance du public par le biais de moyens électroniques des données confidentielles, et ce sans le consentement de la principale intéressée Madame Josette BRENTERCH.

En cela, Madame Catherine X a porté atteinte à la vie privée de Madame Josette BRENTERCH en vertu des articles 226-1, 226-2 et 226-6 du Code Pénal et s’expose à ce titre à des sanctions pénales.

C’est ce qu’a rappelé la Cour d’Appel de Montpellier dans un arrêt en date du 15 décembre 2011, dans une affaire parfaitement similaire, opposant Monsieur DONNADIEU à la SAS JFG NETWORKS, hébergeur du site Overblog.com (PJ 42)

« Le constat d’huissier, versé aux débats, que Monsieur DONNADIEU faisait dresser le 18 mars 2011 établissait que le fait de taper sur un moteur de recherches (en l’occurrence google) le nom de Monsieur Jean-Marc DONNADIEU, associé ou non à la ville de BEZIERS, renvoyait à des pages internet sur site « over-blog » commençant toutes par « un petitcoucou ». Il établissait également qu’à cette date, étaient toujours stockés sur les pages Internet « unpetitcoucou.over-blog.com » de très nombreux articles associant les noms et prénom de M. DONNADIEU au pseudonyme qu’il utilisait et révélant des éléments vrais ou supposés de sa vie privée (relations conjugales, garde de son enfant) ou encore alléguant, sous forme d’une question, qu’il pourrait faire partie d’un réseau de pédophilie.

La révélation à son insu de l’identité véritable de M. DONNADIEU sur un forum de discussion où sont utilisés des pseudonymes, associée dans des articles litigieux à des éléments vrais ou supposés de sa vie privée et à des allégations de caractère diffamatoire, est de nature à constituer, dès lors que les pages internet en question son, grâce aux moteurs de recherches, aisément consultables par tous une atteinte à l’intimité de sa vie privée, pour laquelle il est en droit de demander en référé par application de l’article 9 du Code Civil que soient ordonnées des mesures propres à la faire cesser. »

3) Sur la responsabilité de la société JFG-NETWORKS en sa qualité d’hébergeur du blog « Un petit coucou

Sur sa responsabilité civile

  • En tant qu’hébergeur de blog

L’article 6.1.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et modifiée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 dispose que « les personnes physiques qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

A contrario donc, si les personnes physiques ou morales se livrant à ce type d’activités ont eu connaissance du caractère illicite du contenu de certaines informations mises en ligne, alors elles ont l’obligation d’en interdire l’accès sous peine de voir leur responsabilité civile engagée.

En l’espèce, la société JFG-NETWORKS a été mise en demeure le 26 octobre 2010 par Madame Josette BRENTERCH, qui lui a fait valoir le contenu « manifestement illicite » des publications mises en ligne par Madame Catherine X sur son blog, en lui apportant la preuve de ses agissements par le biais de copies des propos diffamatoires et injurieux.

Madame BRENTERCH avait auparavant adressé plusieurs mails à la Société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG, afin de signaler l’existence de ces contenus illicites.

Elle a également adressé de nombreux mails après cette mise en demeure, lesquels sont restés sans réponse (PJ 43).

La société JFG-NETWORKS ne pouvait donc pas ignorer le caractère illégal du contenu du blog qu’elle hébergeait alors, et s’est refusé à retirer celui-ci des réseaux Internet comme cela lui était imposé par la loi, engageant de ce fait sa responsabilité civile.

Il convient de souligner ici que l’engagement de la responsabilité civile d’un hébergeur de blogs a été retenue pour des faits similaires par la Cour d’Appel de Paris, notamment dans un arrêt du 12 décembre 2007 relatif à un litige entre la société GOOGLE (en sa qualité d’hébergeur de blogs) et un particulier, le premier n’ayant pas « agi promptement » pour couper l’accès à un contenu illicite publié dans un blog hébergé par la société, et ce « après que ce contenu ait été signalé par l’ayant droit ».

  • En tant qu’éditeur du blog

La Chambre Civile de la Cour de Cassation a dans un arrêt en date du 15 janvier 2010 TISCALI contre DARGAUD, LOMBARD, LUCKY COMICS (N° pourvoi 06-18855) étendu la responsabilité à l’origine allégée de l’hébergeur de blog par rapport à l’exploitant de blog en ce qu’elle a, au vu de l’article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 (modifiée par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 − article relatif au principe d’irresponsabilité de l’hébergeur quant au contenu des blogs qu’il héberge) raisonné de manière novatrice.

La Cour de Cassation a effectivement estimé que les prestations de l’hébergeur du blog « excédaient les simples fonctions techniques de stockages visées par l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 » en ce que celui-ci réalisait sur le blog des publications de publicité, et de ce fait revêtait également la qualité d’éditeur du blog et éventuellement des contenus illicites qui y étaient proposés.

En l’espèce, la société JFG-NETWORKS se dédouane de toute responsabilité par rapport au contenu des blogs qu’elle héberge, notamment par le biais de l’article 5 de sa charte de Conditions Générales d’Utilisation qui dispose qu’en « aucun cas JFG-NETWORKS sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur » étant donné sa qualité d’hébergeur de blog et non d’exploitant.

Cependant l’article 5.5 de cette même Charte fait état du droit pour la société JFG-NETWORKS « d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service », ce qui est le cas sur le blog « Un petit Coucou » où de nombreux signets publicitaires (notamment pour des réseaux sociaux) sont visibles par le public qui consulte le blog et constituent des hyperliens.

Par conséquent et au vu de la récente évolution de la jurisprudence de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en janvier 2010, la société JFG-NETWORKS peut être considérée comme éditrice du blog « Un petit Coucou », de ce fait directement responsable des propos qui y sont tenus et dégagée du principe d’irresponsabilité contenu dans l’article 43-2 de la loi du 30 septembre 1986.

Sur la responsabilité pénale en tant qu’hébergeur du blog

L’article 6.1.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée par la loi du 9 juillet 2010 dispose que « les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elle en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».

En l’espèce, la société JFG-NETWORKS a été mise en demeure par Madame Josette BRENTERCH le 26 octobre 2010 afin d’une part qu’elle soit informée du contenu du blog de Madame Catherine X et d’autre part qu’elle procède à la fermeture du blog pour faire cesser la diffusion des propos diffamatoires et diffamants à l’encontre de Madame Josette BRENTERCH.

La société JFG-NETWORKS n’a pas donné suite à ce courrier, se refusant de fait à se soumettre à l’obligation qui était la sienne de procéder au retrait du blog après avoir été informée par l’ayant droit des atteintes à sa personne que celui-ci contenait comme le veut le raisonnement pris a contrario de l’article 6.1.3 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

La société JFG-NETWORKS a ainsi engagé sa responsabilité pénale.

* * *

Il apparaît en conséquence que les délits de diffamation et d’injure et d’atteinte à la vie privée sont constitués tels qu’ils sont prévus et réprimés par les articles 29, 29-2 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 que la presse et du Code Pénal, ainsi que les articles 226-1, 226-2 et 226-6 du Code Pénal.

La requérante entend en conséquence déposer plainte de ces chefs à l’encontre de

* Madame Catherine X, domiciliée [à] 29200 BREST

* La société JFG-NETWORKS SAS-Overblog siégeant au 1, avenue Jean-Rieux 31500 TOULOUSE

* X

Et ce avec constitution de partie civile.

Elle offre de consigner au greffe du Tribunal le montant de la provision que vous voudrez bien fixer et vous prie de trouver ci-joint sa déclaration d’adresse en application de l’article 89 du Code de Procédure Pénale (PJ 11)

Fait à BREST le 27/11/1011

Pour Madame Josette BRENTERCH

(tampon du cabinet de Maître David Rajjou)

____________________________________________________________

Le 30 mars 2012 un nouveau réquisitoire aux fins d’informer était pris par le procureur de la République de ces chefs :

– d’atteinte à la vie privée, au visa des articles 220-1, 226-2 et 226-6 du Code pénal, et 9 du Code civil.

– de diffamation par allégations ou imputations de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette BRENTERCH, par un moyen de communication électronique, articulés dans les feuillets 3 à 8 de la plainte annexée, au visa des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 83-3 de la loi 82-652 du 29 juillet 1982.

– d’injures publiques envers Josette BRENTERCH, par moyen de communication électronique, articulés dans les feuillets 8 à 9 de la plainte annexée, au visa des articles 23, 29 et 33 alinéa 2, 42, 43 et 48-6 de la loi du 29 juillet 1881.

Le 5 avril 2012, le juge d’instruction ordonnait la jonction des deux procédures.

Le 25 avril 2012, Catherine X était de nouveau mise en examen :

– pour avoir à Brest, entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, ayant la qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié Josette BRENTERCH, en l’espèce en tenant des propos injurieux ou méprisants sur son blog intitulé « un petit coucou », hébergé par la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG, articulés dans les feuillets 8 à 9 de la plainte, annexés,

– pour avoir à Brest, entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, ayant la qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette BRENTERCH, en l’espèce en mettant en ligne sur son blog intitulé « un petit coucou », hébergé par la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG, articulés dans les feuillets 8 à 9 de la plainte, annexés,

– et pour avoir à Brest, entre le 26 mars 2010 et le 27 décembre 2011, volontairement capté, enregistré ou transmis, sans son consentement, des paroles prononcées par Josette BRENTERCH, à titre privé ou confidentiel.

Lors de son interrogatoire de première comparution, elle reconnaissait être l’auteur des articles publiés sur son blog et avoir révélé les pseudonymes utilisés par Catherine X à partir de fin août 2010.

Entendu de nouveau sous le statut de témoin assisté le 16 mai 2012, sur des faits de complicité de diffamation et d’injures publiques en sa qualité d’hébergeur du blog de Catherine X, la société JFG-NETWORKS maintenait ses déclarations antérieures quant à la nécessité d’une décision de justice avant de pouvoir fermer un blog, à fin d’éviter tout reproche d’atteinte à la liberté d’expression.

Le 16 juillet 2012, lors de la notification de l’article 175 du Code de procédure pénale, la société JFG-NETWORKS était mise en examen du chef de complicité de diffamation publique et d’injure publique pour :

– s’être à BREST, entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, par aide ou assistance, en l’espèce en fournissant un hébergement à Mme X à savoir en mettant à sa disposition par une service de communication au public en ligne, le stockage de signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature, rendu complice du délit d’injure publique commis par Catherine X, laquelle en sa qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, a injurié Josette BRENTERCH, en l’espèce en tenant des propos injurieux ou méprisants sur son blog intitulé « un petit coucou » et articulés dans les pages 8 à 9 de la plainte de Josette BRENTERCH ci-annexées,

– s’être à Brest, le 23 juillet 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant prescription, par aide ou assistance, en l’espèce en fournissant un hébergement à Mme X soit en mettant à sa disposition par un service de communication au public en ligne, le stockage de signaux, écrits, images, son ou message de toute nature, rendu complice du délit de diffamation commis par Catherine X, laquelle, en sa qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, a porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou la considération de Josette BRENTERCH, en l’espèce en mettant en ligne le 23 juillet 2011 sur son blog « un petit coucou », un article intitulé « Année 1994 : Josette BRENTERCH me pourrit déjà la vie » et comportant les propos diffamants suivants : « Bien qu’elle s’en défende, tout comme elle nie systématiquement que toutes ses exactions en LCR ou le NPA, alors qu’elle fait bien partie de cette secte depuis plus de trente ans, Josette BRENTERCH me connaissait de réputation (…). Je confirme donc que Josette BRENTERCH et ses amis assassins d’ingénieurs étaient bien déjà en relation avec la Mafia qui a tenté de m’assassiner à plusieurs reprises cette années-là, et me harcelait intensivement dans le travail. Entre autres, celle-ci diffusait dans mon entourage professionnel toutes sortes de calomnies destinées à perturber l’intégralité de mes relations, et provoquer ou faciliter la rupture de contrats qu’elle s’efforçait d’obtenir à mon encontre, alors que mon travail donnait entièrement satisfaction à tous ceux qui en bénéficiaient directement et pouvaient l’apprécier, étaient habilités à en juger. Tout comme dix ans plus tard les militants de la LCR que j’ai côtoyés dans l’association AC ! Brest, ainsi « briefés » sur mon « cas », mes collègues de travail recevaient également pour consignes de me harceler, et surtout, de ne jamais me fournir une explication. Cependant, tous n’obéissaient pas à la lettre à ces mots d’ordre fort choquants, et certains d’entre eux m’ont rapporté quelques morceaux des montagnes d’ordures qui étaient alors déversées sur mon compte dans tous les bureaux où j’étais amenées à mettre les pieds. Or, il y avait bien des délires en provenance de Josette BRENTERCH et de ses amis assassins d’ingénieurs, lesquels me faisaient passer pour « la fille d’un truand bien connu du Milieu brestois » (sic), car, tenez-vous bien, mon père aurait « magouillé » pour que tous ses enfants reçoivent une excellente éducation !!! Il va sans dire que mes relations d’ordre privé étaient également activement recherchées, et appréhendées par le biais d’écoutes téléphoniques illégales et d’autres surveillances illicites. Ces personnes étaient ensuite systématiquement approchées par des agents mafieux ayant pour mission de les persuader de cesser de me fréquenter, éventuellement à l’aide d’arguments musclés, lorsque les calomnies ne suffisaient pas ».

– s’être à BREST, entre le 28 septembre 2011 et le 28 décembre 2011, par aide ou assistance, en l’espèce en fournissant un hébergement à Catherine X à savoir en mettant à sa disposition par un service de communication au public en ligne, le stockage de signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature, rendu complice du délit de diffamation publique commis par Catherine X, laquelle, en sa qualité de directeur de publication de son blog, par un moyen de communication au public par voie électronique, a porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Josette BRENTERCH, en l’espèce en mettant en ligne sur son blog « un petit coucou » plusieurs articles et commentaires articulés dans les pages 3 à 8 de la plainte de Josette BRENTERCH ci-annexées.

* *

Le 10 octobre 2012, le procureur de la République requérait le renvoi de Catherine X devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique et d’injures publiques, du 28 septembre 2011 au 28 décembre 2011, et d’atteinte à l’intimité de la vie privée du 26 mars 2010 au 27 décembre 2011.

Il requérait un non-lieu partiel pour le surplus des faits au profit de tous autres, mettant ainsi hors de cause la société OVERBLOG.

Le 7 novembre 2012, l’avocat de Josette BRENTERCH adressait au juge d’instruction des observations tendant au renvoi de la société OVERBLOG du chef de complicité de diffamation et d’injure publique. Il transmettait de nouveaux articles publiés sur le blog de Catherine X entre le 15 juin et le 29 septembre 2012.

Par ordonnance du 30 janvier 2013, Catherine X était renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier, et atteinte à l’intimité de la vie privée, et la SAS OVERBLOG, des chefs de complicité de diffamation publique et d’injure publique envers un particulier.

Le magistrat instructeur indiquait qu’il convenait, contrairement aux réquisitions du procureur de la République, de retenir à l’encontre de la SAS OVERBLOG les faits de diffamation du 23 juillet 2011 visés dans la première plainte avec constitution de partie civile, alors que Catherine X n’était pas renvoyée pour ces faits.

Les premiers juges ont rejeté les exceptions de nullité, l’exception de prescription et retenu les deux prévenus dans les liens de la prévention, statuant comme sus-rappelé.

* *

Devant la Cour, Catherine X, prévenue appelante, représentée par son avocat, a soulevé par voie de conclusions déposées in limine litis, des exceptions de nullité déjà invoquées en première instance et rejetées par le tribunal, tendant à voir :

– annuler, au visa des articles 485 et 520 du Code de procédure pénale, et 6 &1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le jugement déféré pour contradiction entre ces motifs et le dispositif, défaut de réponse aux conclusions, et insuffisance de motivation,

– annuler, au visa des articles 50 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, et 174 du Code de procédure pénale, la plainte avec constitution de partie civile du 19 août 2011 pour défaut d’articulation des faits de diffamation et d’injure et irrégularités dans les mentions des textes d’incrimination, et annuler en conséquence l’intégralité de la procédure subséquente (pièces cotées D1 à D37), l’ordonnance de jonction du 5 avril 2012, l’avis de fin d’information du 16 juillet 2012, le réquisitoire définitif du 10 octobre 2012, la transmission aux parties le 11 octobre 2012, et l’ordonnance de renvoi du 30 janvier 2013, en ce qu’ils font expressément référence aux actes annulés ;

– annuler, au visa des articles 50 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, et 174 du Code de procédure pénale, la plainte avec constitution de partie civile du 28 décembre 2011 pour défaut d’articulation des faits de diffamation et d’injure et irrégularités dans les mentions des textes d’incrimination, et annuler en conséquence l’intégralité de la procédure subséquente à compter de la cote D243.

Elle a soulevé l’exception de prescription de l’action publique, demandant à la Cour, après évocation, de constater, eu égard aux annulations demandées, l’absence d’acte valide de poursuite dans un délai inférieur à trois mois, faisant observer, s’agissant de l’incidence de l’annulation du jugement déféré, qu’entre le 21 février 2013, date de la convocation délivrée à la prévenue, et le 12 juin 2013, date du premier acte d’appel, il n’existe pas d’acte interruptif du délai.

Elle a soulevé l’exception d’irrecevabilité des poursuites du chef d’atteinte à la vie privée, au visa de l’article préliminaire et des articles 85 et 385 du Code de procédure pénale, au motif que les plaintes avec constitution de partie civile des 19 août et 28 décembre 2011 n’ont pas été précédées d’une plainte simple.

Subsidiairement sur le fond, elle a fait plaider son entière relaxe.

– S’agissant du délit de diffamation publique envers un particulier, elle fait valoir sa bonne foi, au visa des articles 29 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dès lors que les propos susceptibles de faire l’objet des poursuites ont été adressés sur un forum de discussion et émanent d’une personne impliquée elle-même dans l’affaire.

Elle se prévaut des pièces, cotées D660 à D1039, par elle versées au cours de l’instruction, à l’appui de l’offre de preuve signifiée d’initiative par elle au Ministère Public ;

– S’agissant du délit d’injures publiques envers un particulier, elle demande principalement que soit constatée, au visa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, la provocation de Josette BRENTERCH comme résultant de propos, d’écrits injurieux, et de tous autres actes de nature à l’atteindre soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux ; subsidiairement, elle sollicite le versement au dossier de la procédure ouverte au Parquet de Brest sous le numéro 1135700046, et le renvoi de l’affaire à l’effet de permettre aux parties de présenter leurs observations.

Elle a produit de nouvelles pièces relatives à une demande d’attestation adressée par elle les 7 juillet et 21 août 2015 à la direction des ressources humaines de l’Armée de l’Air à Paris, à laquelle il n’a pas été donné de suite favorable.

La SAS OVERBLOG – anciennement dénommée JFG NETWORKS -, prévenue appelante, ayant comparu sans avocat devant le tribunal et représentée devant la Cour, a soulevé par voie de conclusions déposées in limine litis, des exceptions de nullité non invoquées en première instance, tendant à voir :

– annuler le jugement pour absence de fondement légal de sa condamnation en tant que personne morale, et le renvoyer de tout chef de poursuite,

– annuler la procédure initiée par les deux plaintes des 19 août et 28 décembre 2011 pour prescription des faits relatifs au « post » daté du 23 juillet 2011, pièce dont elle met en doute l’intégrité,

– annuler la procédure initiée par ces mêmes plaintes pour défaut d’articulation des faits de diffamation et d’injure outre défaut de localisation précise, et en particulier le réquisitoire introductif et l’ordonnance de renvoi.

Au fond, elle demande à la Cour :

– de dire et juger que sa responsabilité ne peut être retenue sur le fondement de l’article 93-3 issu de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique, complétée par la loi du 12 juin 2009,

– de réformer le jugement déféré,

– de dire et juger que le contenu ne présentait pas de caractère manifestement illicite,

– en conséquence de la relaxer de tous chefs de prévention,

– et de débouter Josette BRENTERCH de l’ensemble de ses demandes.

Le Ministère Public a requis :

– dire le jugement nul, les prévenus ne pouvant connaître les motifs de leur condamnation,

– dire conforme le second réquisitoire introductif, qui peut suppléer la carence éventuelle de la seconde plainte avec constitution de partie civile,

– rejeter l’exception de prescription dès lors que les débats devant le tribunal ont interrompu le délai, non expiré à la date du premier acte d’appel,

– sur le fond, relaxer la société OVERBLOG, l’article 122-2 du Code pénal relatif à la responsabilité de la personne morale n’étant pas applicable à la loi du 29 juillet 1881, et la prévenue n’étant pas poursuivie pour atteinte à la vie privée,

– et déclarer Catherine X coupable des faits qui lui sont reprochés, et la condamner à une amende de 10.000 € dont 8000 € avec sursis, telle que prononcée par le tribunal.

Josette BRENTERCH, partie civile appelante, représentée par son avocat, a sollicité le bénéfice de ses conclusions régulièrement déposées et reprises oralement devant la Cour tendant à voir :

– confirmer le jugement déféré,

– rejeter l’intégralité des exceptions de nullité soulevées,

– déclarer Catherine X et la société OVERBLOG coupables des faits qui leur sont reprochés,

– la recevoir en sa constitution de partie civile et condamner solidairement les deux prévenues à lui payer la somme de 7.000 € à titre de dommages-intérêts, outre celle de 7.000 € par application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale,

– ordonner la publication du présent arrêt dans la presse locale – Ouest-France et Le Télégramme – aux frais solidaires des prévenus, ainsi que sur la page d’accueil d’Overblog, pendant un mois,

– débouter les prévenues de l’ensemble de leurs demandes.

Elle a produit diverses pièces, principalement des articles.

SUR CE, LA COUR :

– Sur l’exception de nullité du jugement dont appelant

Considérant que le tribunal, tout en déclarant irrecevables les deux plaintes avec constitution de partie civile relativement aux faits d’atteinte à la vie privée dénoncés, omet de reprendre ce point dans le dispositif et déclare Catherine X et la SAS OVERBLOG coupables des faits qui leur sont reprochés, laissant incertaines les infractions retenues ; que cette contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu’elle constitue une violation des formes prescrites par l’article 485 du Code de procédure pénale ;

Que de surcroît, le tribunal, ainsi qu’il sera analysé plus loin, a mal jugé sur l’incident de nullité des plaintes avec constitution de partie civile ;

Qu’en application de l’article 520 du Code de procédure pénale, il y a lieu d’annuler le jugement et d’évoquer la cause ;

Sur les exceptions de procédure relatives aux faits de diffamation publique et d’injure publique envers un particulier :

Considérant qu’hormis la nullité du jugement, la SAS OVERBLOG est irrecevable à soulever pour la première fois en cause d’appel des nullités de procédure ; qu’au demeurant l’allégation d’absence de fondement légal de sa condamnation en tant que personne morale est un moyen de défense a fond, et que la prescription des faits est une fin de non recevoir ;

sur l’exception de nullité des actes initiaux de poursuite

Considérant que lorsque les juges du fond sont saisis par une ordonnance de renvoi du juge d’instruction en matière d’infractions à la loi sur la presse, ils doivent vérifier si la plainte avec constitution de partie civile, combinée avec le réquisitoire introductif, répond aux exigences de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 et, en cas d’inobservation de celles-ci, prononcer la nullité des poursuites sans que puissent être opposées les dispositions de l’article 179 dernier alinéa du Code de procédure pénale,

Que si ces dispositions légales sont substantielles, puisque prescrites à peine de nullité de la poursuite, le réquisitoire introductif peut, en cette matière, pallier l’insuffisance de la plainte incomplète ou irrégulière, et rendre parfaite la poursuite, à la condition qu’il soit lui-même conforme aux prescriptions de l’article 50 précité et qu’il soit intervenu dans le délai de la prescription, que la plainte entachée de nullité n’a pas interrompu ;

Qu’en l’espèce, la Cour doit nécessairement apprécier la régularité de la première plainte avec constitution de partie civile du 19 août 2011, à propos de laquelle seuls les faits du 23 juillet 2011 extraits d’une pièce jointe demeurent dans la prévention concernant la société OVERBLOG, ceux antérieurs au 19 mai 2011 étant implicitement déclarés prescrits ; qu’il est impossible de vérifier la date des mises en ligne, comme de qualifier le contenu des écrits incriminés sous le titre « sur le comportement diffamant et injurieux » imputé à Catherine X et la sous-partie des « attaques concernant la réalisation en qualité d’auteur ou de complice de faits délictueux et criminels », puisque les infractions énumérées renvoient à des pièces jointes ; que par ailleurs si la sous-partie « attaques concernant [sa] situation personnelle » : « guenon », « criminelle », « harceleuse », jalouse », « affabulatrice », « débile », « tarée », « mère maquerelle », « fasciste », partisane du « viol thérapeutique », de même son adhésion supposée à la Ligue Communiste Révolutionnaire et au Nouveau Parti Anticapitaliste évoque des injures, elle se réfère là encore à des articles joint ;

Que cette plainte qui laisse incertaine l’existence même, et a fortiori la qualification des six publications annexées, vise de surcroît des texte inexistants du Code pénal, en même temps qu’elle omet les textes de prévention et de répression de la loi du 29 juillet 1881 ;

Que cette première plainte, non conforme aux exigences légales, n’a donc pu engager valablement l’action publique en dépit du versement de la consignation ;

Que le réquisitoire introductif du 4 octobre 2011 ne satisfait pas d’avantage aux prescriptions de l’article 50 précité puisqu’il se borne à retenir la qualification générique de diffamation et injures en faisant référence au contenu de la plainte annexée ; qu’il se contente par ailleurs de viser entre guillemets les mêmes textes ; que cet acte n’a donc pu valablement saisir le juge d’instruction ;

Qu’il convient dès lors de faire droit à l’exception soulevée et de déclarer nulle la première plainte avec constitution de partie civile relativement aux faits de diffamation et d’injures publiques, de même que le réquisitoire introductif concernant ces mêmes faits, et tous les actes subséquents dont cette plainte a été le support nécessaire, notamment l’audition de la partie civile le 13 décembre 2011 sur les délits de presse, la mise en examen de Catherine X du 19 janvier 2012 des chefs de diffamation et injure publique et l’audition du représentant de la SAS OVERBLOG sous le statut de témoin assisté le 30 janvier 2012 sur les faits de complicité de diffamation ;

Que la seconde plainte avec constitution de partie civile du 27 décembre 2011 qui concerne d’autres articles mis en ligne sur le blog à partir du 12 septembre 2011 intégralement reproduits, respecte les exigences de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 quant à l’articulation des faits ; que ceux de diffamation sont circonscrits à des commentaires contenant des accusations imputées à Josette BRENTERCH par Catherine X, parus en 2011, soit les 12 septembre, 19 septembre, 28 septembre, 29 septembre, 1er octobre, 25 octobre, 29 octobre, 30 octobre, 26 novembre et 10 décembre 2011 ; que ceux d’injure sont mentionnés précisément, de même que leur source, les propos ayant été publiés en 2011, soit les 12 septembre, 2 octobre, 6 octobre, 25 octobre, et 28 octobre.

Que cette plainte serait irrégulière en ce qu’elle vise en en-tête les mêmes textes erronés que ceux mentionnés dans la première plainte du 19 août 2011, à savoir les articles 23, 29, 31, 42 et 43 su Code pénal, ainsi que les mêmes articles 29 et « 29-2 » – inexistant – de la loi du 29 juillet 1881 ; que dans le corps de la plainte, sont visés à propos des faits de diffamation, « l’article 29 du Code pénal et de la loi du 29 juillet 1881 », « l’article 23 du même Code », et « l’article 33 du Code pénal » ; que comme dans la première plainte, elle omet de mentionner le texte de répression de l’article 32 de ladite loi, visé seulement en fin d’exposé, avec les articles 29 de la loi, et 29-2, inexistant ;

Que toutefois le réquisitoire aux fins d’informer notamment des chefs de diffamation et injures publiques, pris le 30 mars 2012, vise les articles 23, 29, 32 et 33 alinéa 2, 42, 43 et 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 ; qu’au vu de la régularisation ainsi intervenue au plan des textes applicables, l’action publique a été valablement mise en mouvement ;

Que toutefois, au lieu de continuer à traiter distinctement les deux procédures ouvertes sous les numéros JICABJI20111000052 et JICABJI20111000009, le magistrat instructeur, sur réquisitions conformes du Parquet a, par ordonnance du 5 avril 2012, ordonné leur jonction et dit qu’elles porteront la seule référence du premier numéro, instruisant ainsi à compter de cette date « sur le tout comme une seule et même affaire » ;

Que les nouveaux faits dénoncés dans la seconde plainte avec constitution de partie civile se sont trouvés ainsi, à partir de cette date, agrégés à la procédure initiale viciée ;

Que si le procès-verbal de première comparution de Catherine X du 25 avril 2012, et le procès-verbal d’audition du 16 mai 2012 du représentant de la société OVERBLOG sous le statut de témoin assisté ne comprennent que les faits compris dans la deuxième plainte, en revanche, il a été procédé globalement au règlement de la procédure, de sorte que l’avis de fin d’information, le réquisitoire définitif du 10 octobre 2012 et l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 30 janvier 2013 ont nécessairement porté sur les faits inclus dans chacune des deux plaintes ;

Que l’action publique se trouvant globalement viciée, l’ordonnance de règlement n’a donc pu valablement saisir le tribunal correctionnel dans ses dispositions relatives au renvoi des chefs de diffamation publique et d’injure publique envers un particulier reprochés aux deux personnes mises en examen ; que la circonstance que le Parquet requière un non-lieu partiel s’agissant des faits du 23 juillet 2011 compris dans la première plainte du 19 août 2011, est sans incidence ; que le juge d’instruction ait renvoyé Catherine X uniquement pour des faits inclus dans la seconde plainte est indifférente dès lors qu’il a eu à examiner en même temps les deux plaintes, successivement développées dans le corps de l’ordonnance ; que la société OVERBLOG a été renvoyée pour complicité de diffamation publique relativement aux faits du 23 juillet 2011 ;

Que l’ordonnance de renvoi, dont il n’est pas allégué qu’elle ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’article 184 du Code de procédure pénale, ne saurait pour autant être annulée dès lors qu’elle n’appelle pas de régularisation avec renvoi au Ministère public, et que l’article 385 du Code de procédure pénale ne prévoit pas, du moins expressément, la possibilité pour une juridiction du fond d’annuler une ordonnance de renvoi non conforme aux prescriptions légales ;

Que les dispositions relatives aux faits de diffamation publique et d’injure contenues dans ladite ordonnance se trouvent dénuées de toute portée juridique du fait des annulations intervenues et des irrégularités relevées ;

– Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription de l’action publique :

Considérant qu’eu égard aux annulations prononcées et au fait que plus de trois mois se sont écoulés depuis le dernier acte régulier de poursuites, en l’occurrence le réquisitoire introductif du 30 mars 2012 afférent à la deuxième plainte, il convient de constater la prescription de l’action publique, sans avoir à rechercher si les débats devant le tribunal ont ou non interrompu le délai ;

Que les faits de diffamation publique et d’injure publique envers un particulier se trouvant donc prescrits, l’exception soulevée par Catherine X est accueillie ;

* *

Considérant que l’extinction de l’action publique par le jeu de la prescription ayant été constatée, il convient dans ces conditions de relaxer Catherine X pour les délits de diffamation publique et injure publique envers un particulier ;

Qu’il en est de même pour la SAS OVERBLOG, dont au surplus la mise en œuvre de la responsabilité pénale selon les dispositions de l’article 121-2 du Code pénal, se heurtaient de surcroît aux dispositions de l’article 43-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse excluant l’application aux personnes morales, des articles 42 et 43 de ladite loi ;

Sur l’action publique relative au délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée :

– sur la régularité des poursuites de ce chef

Considérant que la méconnaissance des prescriptions de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 dans la première plainte avec constitution de partie civile ne saurait affecter la régularité du premier réquisitoire introductif du 4 octobre 2011 quant à l’infraction de droit commun d’atteinte à la vie privée, bien qu’elle soit connexe aux délits de presse ; que ce réquisitoire a valablement mis en mouvement l’action publique de ce seul chef ;

Que ce même chef d’infraction est de nouveau visé dans la seconde plainte avec constitution de partie civile et le second réquisitoire introductif pour fonder des faits nouveaux, l’argumentation étant identique ;

Que ces actes ont permis d’instruire régulièrement également de ce seul chef ;

– sur la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile relativement aux faits d’atteinte à la vie privée

Considérant que l’ordonnance de règlement renvoie Catherine X pour atteinte à l’intimité de la vie privée par captation ou transmission des paroles d’une personne, dans les termes de sa mise en examen, pour avoir à Brest, entre le 26 mars 2010, date de la création de son blog, et le 19 août 2011, date de la première plainte avec constitution de partie civile, volontairement capté, enregistré ou transmis, sans son consentement, des paroles prononcées par Josette BRENTERCH, à titre privé ou confidentiel, délit prévu et réprimé par les articles 226-1, 226-2 et 226-6 du Code pénal ;

Qu’il ressort des dispositions de l’article 85 alinéa 3 du Code de procédure pénale issu de la loi du 5 mars 2007, que la plainte avec constitution de partie civile n’est recevable qu’à condition que la personne justifie soit d’un classement sans suite par le Parquet d’une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, soit d’une plainte devant le procureur de la République ou un service de police judiciaire remontant à au moins trois mois ;

Que l’article D31-1 du même Code rappelle ce principe, en précisant que la personne qui se prétend lésée par un délit autre que ceux prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, doit, à peine de recevabilité, joindre à sa plainte avec constitution de partie civile, la copie de la plainte simple accompagnée de l’avis de classement sans suite ou du récépissé d’envoi de la lettre recommandée ;

Que si cette condition de recevabilité n’était pas requise pour les délits de diffamation publique et injure publique prévus par la loi du 29 juillet 1881, elle l’était en revanche pour celui d’atteinte à la vie privée ;

Que dans ses plaintes avec constitution de partie civile, Josette BRENTERCH vise clairement cette infraction distincte, en dénonçant le contenu de très nombreux articles associant ses nom et prénom aux pseudonymes qu’elle utilisait – Chepita ou Amnlae – et révélant à son insu, des éléments vrais ou supposés de sa vie privée, aisément consultables par tous grâce au moteur de recherche ;

Que le 26 novembre 2010, Josette BRENTERCH a déposé plainte au Commissariat de police de Brest à l’encontre de Catherine X seulement pour diffamation ; qu’elle a à cette occasion dénoncé uniquement le fait d’être accusée de nombreux méfaits dans le blog « un petit coucou » ; qu’elle n’a aucunement fait état de ce que sa véritable identité avait été dévoilée ;

Que Josette BRENTERCH, qui ne justifie pas du dépôt préalable d’une plainte simple pour atteinte à l’intimité de la vie privée, n’a pas régularisé la situation comme le prévoit l’article D31-1 précité en remettant les documents exigés ou en déposant ultérieurement une nouvelle plainte avec constitution de partie civile après avoir rempli les conditions prévues par l’article 85 susvisé ;

Que dans ces conditions, l’action publique, subordonnée au dépôt préalable, n’a pas été valablement exercée en dépit des réquisitions prises par le ministère public ; qu’il convient dans ces conditions de déclarer Josette BRENTERCH irrecevable en ses deux plaintes avec constitution de partie civile du chef d’atteinte à l’intimité de la vie privée ;

Que Catherine X sera dès lors relaxée de ce chef ;

Sur l’action civile :

Considérant que les poursuites ayant été annulées des chefs de diffamation publique et injure publique, et les plaintes avec constitution de partie civile de Josette BRENTERCH ayant été déclarées irrecevables du chef d’atteinte à l’intimité de la vie privée, la partie civile sera déboutée pour l’ensemble de ses demandes ;

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l’égard de X Catherine, la Société SAS OVERBLOG et BRENTERCH Josette,

EN LA FORME

REÇOIT LES APPELS

AU FOND

DÉCLARE la SAS OVERBLOG irrecevable en ses moyens de nullité, hormis celle relative au jugement,

REÇOIT Catherine X en ses exceptions de nullité,

Y faisant partiellement droit,

PRONONCE l’annulation du jugement déféré,

ÉVOQUANT,

1) Sur les faits de diffamation publique et injure publique envers un particulier :

– Sur les exceptions soulevées :

Déclare nulle et de nul effet la première plainte avec constitution de partie civile du 19 août 2011 de Josette BRENTERCH relativement aux faits de diffamation et d’injure publique, de même que le réquisitoire introductif du 4 octobre 2011 concernant ces mêmes faits, et les actes subséquents dont cette partie de plainte a été le support nécessaire : la mise en examen de Catherine X du 19 janvier 2012 de ces chefs, et l’audition du représentant de la SAS OVERBLOG en qualité de témoin assisté du 30 janvier 2012 sur ces faits ;

Dit régulière la seconde plainte avec constitution de partie civile du 27 décembre 2011 de Josette BRENTERCH, combinée avec le réquisitoire introductif du 30 mars 2013 ;

Vu l’ordonnance de jonction des procédures du 5 avril 2012 :

Déclare l’ensemble des poursuites desdits chefs irrégulières ;

Dit en conséquence que l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 30 janvier 2013 n’a pu valablement saisir le tribunal correctionnel des faits de diffamation publique et injure publique envers un particulier et complicité ;

Rejette le surplus des demandes de nullité ;

CONSTATE la prescription de l’action publique depuis le dernier acte valable, soir le réquisitoire introductif du 30 mars 2012 ;

Sur le fond :

RELAXE Catherine X en son exception,

Y faisant droit,

DÉCLARE Josette BRENTERCH irrecevable en ses constitutions de partie civile des 19 août 2011 et 27 décembre 2011 relativement aux faits d’atteinte à l’intimité de la vie privée,

RELAXE Catherine X de ce chef ;

Sur l’action civile :

DÉBOUTE Josette BRENTERCH de l’ensemble de ses demandes.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

A. SIMON L. TURBE-BION


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